Le Roi Et Le Parlement

procédure pour s'adresser au roi. L’évocation suppose de retirer l'affaire au juge saisi pour confier cette affaire à une autre juridiction. On va retirer à une juridiction déléguée pour la confier au roi, à son conseil. On parlera d' »vocation de justice qui sont requises par les particuliers qui peuvent demander cette évocation lorsqu’il craignent la partialité des juges. Un particulier peut demander l'évocation pour plus de diligence, de rapidité dans cette affaire. Le roi ne refuse jamais une évocation

Gaule romaine. La période de la Gaule franque s'étend du Ve siècle jusqu'à la fin du VIIIe siècle. C'est la période de la dynastie des Mérovingiens. Cette dynastie va être fondée par Clovis, qui est le premier roi des Francs. Le nom de cette dynastie est un hommage à Mérovée, deuxième roi des Francs saliens. Les Francs étaient installés dans l'actuelle Belgique. Lorsqu'ils arrivent, ils sont un peuple germanique pur, qui n'est absolument pas romanisé. Ils sont arrivés pour conquérir la Gaule.

sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit

les événements de la révolution éclate, la crise est sous-jacente. depuis le milieu du 18eme, la sté et la pol sont paralysés. Les causes sont multiples et difficile de départager les les responsabilités. D'abord manque de fermeté du roi. Mais opposition des parlements. Et les privilèges qui fixent la situation juridique de ttes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royale nécessite des réformes. Qd les états généraux sont convoqué , c'est pr trouver une solution financière

sur laquelle repose l’absolutisme comme la principale garantie contre toutes dérives arbitraires, les rois étant soumis au respect de la tradition des privilèges. Privilèges, qui justement, par son respect, permet au Roi de rester en place. Le pouvoir royal est un pouvoir propre au roi, à sa fonction. Notre sujet nous invite donc à se demander quelles sont les limites imposées à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime ? Nous verrons donc les limites d'un point de vue théorique (I) puis d'un

radical avec le passé, il est anachronique de parler d'ancien régime avant la Révolution,car cette expression qui est attribué à Mirabeau qui condamne le système politique antérieur et affirme la rupture avec la monarchie absolue. Il va inviter le roi Louis 16 a comparé le nouvel état des choses avec l'ancien régime, il l'invite à prendre les volontés nouvelles des individus. Disparition officielle de l'ancien régime 17 juin 1789, date de la proclamation de l'assemblée nationale. On utilise ce terme

vraiment aujourd'hui un régime parlementaire? Sommes nous,en Grande Bretagne,réellement en présence d'un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs et ou le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable? Tout au long de notre étude nous allons tenter de mettre en évidence qui si certes au départ la naissance et la mise en place du système parlementaire dans le régime britannique on fait de celui ci

les français ne sont pas d'accord avec le fait qu'il n'y ai qu'un seul gouverneur, var le pouvoir et trop personnel et le pouvoir exécutif écrase les institutions législative . A la fin de l'empire, est mis en place une monarchie, on fait appelle au roi Louis XVIII pour prendre la tête du gouvernement. Mais il y a toujours la recherche d'un équilibre entre les pouvoirs, c'est pour cela que la Charte du 4 juin 1814 est rédigée. Mais Napoléon est de retour au pouvoir et instaure de nouveau un Empire

visible. La fonction de médiation entre l’invisible et le visible est tenue par l’Eglise et le roi. (Intermédiaire entre les hommes et dieu). A l’époque foi et raison étaient indistinct, en cas de doute, la foi primait. Pour le sacre du roi : cérémonie qui permet de conférer au roi son caractère sacré. Les mentalités de l’Ancien Régime présente une autre vision du monde. On devient roi : par l’élection, l’hérédité et le sacre. 1) L’élection. Le plus ancien, le plus archaïque. Le

cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans