Le Roi De Prusse Refuse La Couronne Impériale

PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la

Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande, il est le neveu de Napoléon Ier, il est le troisième fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande, et de Hortense de Beauharnais, fille de l'impératrice Joséphine. Il devient l'aîné de la famille impériale après les morts successives de son frère aîné en 1831 et du duc de Reichstadt (Napoléon II, roi de Rome) en 1832. Ses premières tentatives de coup d'État, mal conçues et sans bases populaires, échouent. Mais il profite des suites de la

sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. La coutume a été progressivement récupéré par la loi. Elle va subsister seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume

drapé autour de lui, le manteau de pourpre doublé d’hermine. De la main droite dans laquelle il �ent fermement la main de jus�ce, l’empereur s’appuie sur une table où reposent la couronne fermée et le sceptre. Dans le fond, à gauche, on devine le dossier rond à tors de lauriers du trône de son oncle. Le portrait de Napoléon III reprend, de manière encore

La monarchie est un régime politique. Ce pouvoir politique est exercé par un roi. Comment le conçoivent-ils ? Personnel. Militaire. Patrimonial. Laïque. A) Un pouvoir royal personnel Le pouvoir royal, chez les barbares, est considéré avant tout comme un pouvoir qui s'exerce sur un peuple. Il introduit une dimension personnelle, il s'applique à un peuple donné, par une personne donnée. Les roi barbares ne règne pas sur des terres, mais ils règnent sur des peuples quelques

laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du

suite, le comte de Provence se réfugia à Coblence, capitale de l’archevêché de Trèves. A noter que cette cité était le point de ralliement de toute l’aristocratie française émigrée. En août 1791, Louis Stanislas rencontra Frédéric Guillaume II, roi de Prusse, et Léopold II, Empereur germanique et archiduc d’Autriche. Les deux souverains décidèrent alors de signer la déclaration de Pillnitz, manifestant leur inquiétude vis-à-vis de la situation de Louis XVI. Mais Léopold II n’était pas un belliciste

politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789

prince-président, rétablit les anciens titres de noblesse, abrogés par un décret du gouvernement provisoire, le 29 février 1848. 7 novembre 1852 Louis Napoléon proclamé empereur des français. En ce jour un sénatus-consulte rétablit la dignité impériale en la personne de Louis Napoléon Bonaparte, et fixe aux 21 et 22 novembre suivants un plébiscite par lequel il est demandé aux Français d’approuver cette décision. Au cours des jours qui suivent le prince-président assure « L’Empire c’est la paix

d'entre eux sont d'opinion légitimiste, ils sont compensés par les 34 banquiers et industriels devenus députés. Mais ce pays légal est loin de correspondre au pays réel. Sur plus de 9 millions d'hommes majeurs, il n'y a que 241 000 électeurs. Le roi et Guizot, son principal ministre, refusent d'élargir les conditions d'accès au droit de vote comme le leur recommandent des orléanistes, plus conscients du mécontentement des exclus du suffrage censitaire. Les différentes réformes envisagées, celle