Le Referendum Sous La 4eme Republique

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

Constitutionnel a été donné sous la Révolution dans les écoles primaires. Avec l’arrivée de l’Empire, il a été supprimé. Puis remis en place, sous la Restauration. A la fac de Droit de Paris, on confie à Gérando de faire l’éloge de la charte de 1814. Son cours, qui commençait à avoir un esprit critique, a été supprimé. On le confie à un juriste italien, Rossi, qui, sous la Monarchie de Juillet, défend l’avancée vers la démocratie. Son cours est supprimé en 1852, avec le Second Empire. Et sous ce 2nd Empire, on

gouvernement. : Barrière de PAPIER ! → Idéalement : ni trop souple ni trop rigide : on trouve toujours une disposition sinon blocage. → Jusqu'où peut on aller et parler de la même C ? ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS : → 5ème naît d'une révision, la 4ème de 3 lois constitutionnelles... De manière constituante De manière octroyée Par plébiscite PCO (pouvoir d'établir une C n'existant pas encore par le gouvernement, l'assemblée ou un seul homme : ordre juridique nouveau : théoriquement

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

internationale + plus d’opposition enter américains et soviétiques + victoire du modèle Américain = ONU condamne l’interdiction d’invasion du Koweit + conseil de sécurité met un embargo sur l’Irack sans que ni la Chine, ni l’URSS s’oppose. 7 août 1990 = sous mendat mené par l’ONU « opération bouclier du déser » en Arabie – Saoudite. Sept 1990 : Entrevue – Gorbatchev + G. Bush => tournant décisif du positionnement de l’ONU « Aucun dictateur ne peut plus compter sur l’affrontement EST/OUEST pour bloquer

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

qu’il faut surtout pour la paix, c’est la compréhension des peuples. Les régimes, nous savons ce que c’est : des choses qui passent. Mais les peuples ne pas.» dira Charles de Gaulle. En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IV ème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, vient s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité, en créant des divisions au sein même des partis. La population est elle même divisée

qui n’est pas sans analogies avec le système français. Je vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ? I -  L’équilibre des pouvoirs Sous la 3ème et la  4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était  faible et en son sein

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc