Le Referendum Sous La 4eme Republique

nation est conçue sur le déterminisme. La géographie, la langue ainsi que la race définissent la nation. -Problème juridique : l’Etat peut être conduit à opérer des distinctions comme nationaux et étranger ou entre nationaux eux-mêmes. Sous la IIIème république, on distinguait les citoyens et les sujets des colonies. Il existait aussi deux catégories de citoyens, les hommes qui disposaient de la plénitude des droits civiques et les femmes qui n’avaient pas le Droit de vote. C- Souveraineté Pour

française mais pas dans d'autres langues. => de plus sous la monarchie absolue, le roi était souverain dans tous les sens du terme. A partir de la révolution, ces pouvoirs se sont dissociés et sous IIIème République, on pouvait affirmer qu'étaient souverains : la France, le Parlement, la Cour de Cassation, la loi, la nation. Chacune de ces réponses était exacte et compatible. Dans le processus de justification, c'est de la souveraineté dans le 4ème sens qu'il s'agit. Si le législateur n'est qu'un

concret. Pour eux, il n’existe pas de règle universelle. Il n’y a pas de jugement de valeur, cependant les juristes de cette école ne sont que de simples spectateurs. B. Le droit comme discipline Le droit correspond à l’activité des juristes. Sous cet aspect le mot droit ne signifie plus du tout la règle de droit. 1. Les disciplines utiles au droit constitutionnel Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre

essentielles sur les libertés des citoyens sont réservées à la loi. B) Le domaine du règlement La constitution attribue au pouvoir réglementaire une compétence de principe pour tous ce qui ne relève pas de la loi (c’était le contraire sous la 4ème république). Elle a prévu des procédures pour empêcher le législateur d’empiéter sur le domaine du gouvernement (article 37). C) Les sanctions de la délimitation Article 41 : Le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition de loi et

des institutions politiques de l’Etat espagnol ainsi que les droits et devoirs des citoyens espagnols. Le texte de la constituions a été adopté par la voie du consciensus et pour la première fois dans l’histoire espagnole, a été approuvé par référendum. Le Parlement issue des élections législatif du mois de Juin 1977 a désigné une commission constituante formée de 36 députés qui étaient issues de toutes les formations politiques pour présenter le Parlement. Parmi ces 36 membres, le Parlement

de Seconde 7 au Lycée Paul Gauguin. Sommaire 1) Introduction : « Qu’est-ce qu’être citoyen » 2) 1ère partie : Les Français forment une nation 3) 2ème partie : Les textes fondateurs 4) 3ème partie : Les droits d’un citoyen Français 5) 4ème partie : Les devoirs d’un citoyen Français 6) Petit historique de la citoyenneté 7) Conclusion 8) Index 9) Sources. Introduction « Qu’est-ce qu’être citoyen* » Un citoyen ou citoyenne est dans l’antiquité, un membre d’une cité, habitant

toujours sous la IVeme et pour devenir Président de la République il faut être investit par l'assemblée mais à l'époque il n'y avait pas de majorité gaulliste. R. Coty va adresser un message au parlement pour tenter de convaincre les députés d'investir De Gaulle. R. City avait promis de démissionner si sa requête n'était pas acceptée. En temps normal le président n'a pas le droit de faire pression sur l'assemblée .Il est donc nommé président du conseil en conséquence comme sous la IVeme république vu

constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution

FRENET Léa 1ère SAPAT Dossier d’Histoire De l’Etat français à la IVème république Année 2012-2013 SOMMAIRE Introduction 1ère partie : L’Etat français, la collaboration et la Révolution nationale (1940-1944) Rappel sur la débâcle Le régime de Vichy et la révolution nationale La politique de Collaboration La rafle du Vel d’Hiv 2ème partie : La résistance (1940-1945) La résistance extérieure La résistance intérieure Comment Jean

l’exception de quelques aléas historiques, la pratique politique française a perpétué une tradition parlementaire qui commence avec la Restauration et la Monarchie de Juillet, et voit son apogée sous la IIIème République, ce régime se poursuit sous la IVème République de manière moins prononcée. La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Elle offre certes une forme de régime parlementaire mais dans lequel les pouvoirs présidentiels se voient renforcés. Par