Le Referendum Décisionnel Local

République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En effet, Nicolas Sarkozy a présenté le 18 juillet 2007 un décret instituant le comité de réflexion

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par

démocratie directe ont été intriduite partout. Il n’ya que quelques états qui résistent de manière absolue. EX : Le Royaume-Unie. Le deuxième pays européen hostile au réfrendum : l’Allemagne, car ce référendum a été sur le régime précdent de 1919, avec Hitler. La France a un apport compliqué à un référendum. A-L’initiative et le véto populaire Ce sont des mécanismes que traditionnelllement on ne pratique pas en France même si on dira su’il y a en quelques sorts un changement. Le principe est de permettre

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie

affaires du royaume. Pour déterminer de manière explicite cette notion, la doctrine juridique la rapproche de celle de « self governement » qui prévaut en Angleterre, ce qui fait dire à E. Fontaine2 en 1889 que « décentraliser c’est rendre aux pouvoirs locaux les libertés nécessaires à leur développement normal, c’est réaliser le gouvernement du pays par le pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen

attache de niveau locale. Démocratie intolérente, un type de démocratie représentative où il y a non ou seulement limites faibles sur la puissance des représentants élus de régner en tant qu'eux svp. Démocratie interactive, une forme proposée de démocratie utilisant la technologie de l'information pour permettre à des citoyens de proposer de nouvelles politiques, « en second lieu » propositions et vote sur les lois résultantes (qui sont raffinés par le Parlement) dans un référendum. Démocratie

mécanismes directs. Cela passe l’introduction de mécanismes tels que : le référendum, le référendum abrogatoire, le véto populaire, la révocation populaire. Ces mécanismes peuvent être initiés soit par les gouvernants (France) ou les citoyens (Suisse). Le référendum peut être : Local (article 53 ; 72), National (article 11, 88-5 – adhésion à l’UE – et 89). Le référendum peut également être : Décisionnel ou consultatif. Le référendum peut être : législatif (article 11) ou constitutionnel (article 89).

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le droit absolu d'exercer

citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être