Le Referendum Décisionnel Local

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

territoriales sont autonomes c’est aussi parce qu ‘elles sont administrées par «  des conseils élus » (art. 72) Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le Préfet), les organes délibérants des collectivités locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus au suffrage universel direct par les administrés. Sans élection du conseil, il ne peut y avoir de collectivité territoriale. C’est si vrai que la région n’est devenue réellement collectivité

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

Décentralisation et déconcentration. 1ère loi décentralisation en 1982 (acte I) Loi 28 mars 2003 acte II décentralisation. Dèf :Décentralisation : consiste à reconnaître des compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’Etat. 2 formes de décentralisation : 1.Décentralisation fonctionnelle ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé

dispose aussi d’attribution qui lui sont propre Section 2 les services déconcentrés En effet l’organisation admin de l’Etat est une orga très centralisé mais trop centralisé ce n pas bon donc préférable lorsque possible si il y a un intérêt local de le traiter sur place c pour ça qu’il existe depuis tjr des services déconcentrés sur des circonscriptions. Par conséquent la déconcentration doit être distinguer. La déconcentration est un mode d’administration. Il en résulte des difs notables

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

les collectivités locales (région, dptt, comm.). Le préfet perd ses prérogatives au détriment des conseils généraux et régionaux, qui deviennent de nouveaux centres de décisions. - 2003-2004 : Consécration du principe de décentralisation inscrite dans la Constitution : – Libre administration des collectivités (conseils) – Autonomie financière – Droit au référendum (toute collectivité peut soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte par référendum décisionnel local). La décentralisation

organes centraux assumant des fonctions étatiques ne sauraient être concurrencés à l’échelon local. Le pouvoir central atteint directement les citoyens et les collectivités locales, ne pouvant pas former un écran entre l’Etat et les citoyens. C’est en France que l’idée de centralisation a été poussée très loin. Elle se traduit par une stricte égalité entre les citoyens, et entre les collectivités locales. Plusieurs constitutions euro affirment leur caractère unitaire comme la France, l’Espagne

techniques. Définition du référendum : c’est une votation par laquelle le peuple est invité à prendre une décision. Quand le référendum porte en réalité plus sur la confiance accordée au chef d’Etat en place on est en réalité en présence d’un plébiscite (voir Napoléon Bonaparte et le référendum de 1969 à l’issu duquel De Gaulle a démissionné). On peut distinguer des référendums selon leur objet ou selon les autorités qui en ont l’initiative : selon l’objet, le référendum peut être soit consultatif

aller à voter (bureaux de vote). Dans la pratique aucun système ne soit un système pure et parfait, tous les systèmes combinent les 2. All régime démocratique strictement représentatif, considère que la démocratie directe est un risque et donc le référendum est interdit en all. II. Modèles de démocratie : Système de participation des citoyens 3 types de démocratie : A. Démocratie directe Gouvernés se gouvernent directement en permanence. Certains système à l’intérieur de certaine entité ont conservé