Le Referendum Décisionnel Local

en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le

révolutionnaire, mais il est intéressant car il est précédé d'une déclaration des droits marque d'un caractère démocratique et social, constitution qu'on met aussi en parallèle avec la souveraineté populaire = appel plus direct au peuple. Elle est adoptée par referendum. Aussi car on a une assemblée censée être élu au suffrage universel. L'organisation des pouvoirs est organisée autour du pouvoir législatif. Les excès de la terreur conduisent a une réaction au sein de l'assemblée. 2- La constitution républicaine

| I. RECOMMANDATIONS LE COMITÉ DES RÉGIONS Le contexte politique et le sens de l'élargissement pour les collectivités locales et régionales et le CdR souligne que le présent avis doit être perçu dans le contexte de l'engagement historique du CdR en faveur du processus d'élargissement. Il entend étoffer le message politique du CdR concernant la stratégie d'élargissement

Organisation des pouvoirs au sein de la C. Montagnarde : - Pouvoir législatif détenu par une assemblée élue au suffrage universel pour 1 an. - Pouvoir exécutif : détenu par 24 membres choisi par l'assemblée. Quelques lois peuvent être soumises au référendum. Texte de Constitution particulier car il ne fut jamais appliqué. Les prémices du Premier Empire durant le consulat : - Le consulat est mis en place à partir d'un coup d'Etat. - 3 consuls mais un supérieur aux autres. - Napoléon 1er Consul

*Gouvernement = les ministres : c’est le pouvoir exécutif *Parlement = l’Assemblée Nationale + le Sénat : c’est le pouvoir législatif *Conseil constitutionnel = c’est une autorité judiciaire. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois, composé de neuf membres (3 nommés par le Président de la République, 3 par l’A.N, 3 par le Sénat) nommés pour 9 ans Pour vérifier de la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel

seul partage des compétences législatives; la Cour Suprême en a rendu un plus grand nombre encore. En voici quelques-uns des plus importants qui ont influencé la Constitution : dans le domaine de la répartition des pouvoirs, le cas Hodge (ordonnance locale), le CAS FORT FRANCES (pouvoir en cas d'urgence), la référence à l'aéronautique (pouvoir rémanent), référence aux conventions de travail (traités), DROITS MINIERS AU LARGE (ressources sous-marines), le CAS JONES (langues officielles), le CAS DIONNE

acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique :

longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses coutumes et ses traditions conduisant à de fortes disparités sur l’ensemble du territoire national. La monarchie, dans sa lutte contre la féodalité, avait d’ores et déjà conscience de la nécessité

octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art. 11 C. : référendum législatif ; art. 89 C. : référendum constituant ; art. 53 C. : référendum d’autodétermination  Dépassement du régime représentatif  LC du 28 mars 2003 : art. 72-1 al.2 C. : référendum décisionnel local (texte accepté que si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et qu’il recueille la moitié des suffrages exprimés) ; art. 72-1 al. 3 C. : référendum consultatif local (consultation sans

dialogue entre architecture et société? - Introduction - Etymologies et précisions concernant les termes employés - Eléments historiques 2/ La Relation entre une oeuvre architecturale et les spécificités locales. - Le Japon, un exemple de singularité ouverte. - Que retenir des spécificités locales? éléments historiques, exemples. 3/ La Dimension participative, moyen dʼappropriation et outil de qualité? - Introduction. - Outils de mise en oeuvre, exemples. Conclusion Références 2 Introduction