Le Referendum Décisionnel Local

processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la centralisation ramène tout au centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur

les faits saillants de cette crise d’une manière logique ou chronologique……… 3. Qui sont les acteurs de cette crise, quels furent leurs rôles (ou leurs responsabilités)?..... 4. Quels sont les facteurs décisionnels qui ont pu influencer la ou les personnes en autorités dans leurs prises de positions, expliquez-les……………………………………... 5. Quelles sont les actions qui ont été menées dans le but de résorber, d’atténuer ou de régler la crise

l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles», ou encore l’Italie dont l’article 5 de la Constitution du 27 décembre 1947 énonce que «La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales … ». Depuis deux siècles, la République française repose sur un triple fondement: celui de l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité

un certain nombre de degrés en raison des modes d’organisations administratifs mis en oeuvre par les Etats. En effet, l’Etat unitaire peut être déconcentré, ou décentralisé, du fait d’un besoin d’autonomie au niveau local, dans un but notamment de gérer au mieux les problèmes locaux. Ces processus ont pour but d’organiser les Etats unitaires. Le cas de la décentralisation, de plus en plus importante, est qui plus est intéressante en ce qu’elle se voit tellement poussée que la question de l’unicité

délibérative qui cherche à élaborer un consensus nécessaire à la mise en oeuvre de politiques publiques. Vous montrez qu'on est loin d'un modèle délibératif (les structures locales étant très dépendantes du pouvoir exécutif). Pourtant, au vu du projet de décentralisation Raffarin, pour la première fois, le référendum local décisionnel est possible. Ce projet est-il une série de demi-mesures ou comporte-t-il des innovations intéressantes ? C'est une demi-mesure mal abordée, mais les ruses de l'histoire

les Etats concernés. Les procédures constitutionnelles internes s’imposent au stade de la signature et de la ratification du traité d’adhésion (en France, par exemple, l’autorisation de ratification du traité d’adhésion de 1972 a donné lieu à un référendum organisé sur le fondement de l’article 11 de la constitution du 4 octobre 1958). - Le premier élargissement de l’Europe communautaire en dehors du cercle des Etats fondateurs n’est pas allé sans soubresauts. La première demande d’adhésion du

système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du référendum c) La procédure de référendum d) Référendum et plébiscite B) L’application de la procédure de référendum en France Chapitre 5 : L’organisation d’élections disputées Section 1 : L’organisation du corps électoral I/ L’extension progressive du droit

taxe est fixé par les régions. Il peut donc être à zéro pour certains produits et beaucoup plus lourds pour d’autres. Le produit de l’octroi est destiné à financer d’autres projets après, notamment l’emploi. L’octroi de mer est une sorte de TVA locales. Il ya une autre taxe, sur les marchandises qui sorte. Il y a notamment à la Réunion une taxe sur la vanille, le sucre, le tabac, et toutes les matières premières produites dans ces collectivités. Cependant, l’insularité des collectivités d'outre-mer

administratives étatiques (découpage territoriales ) qui est spécialisé en matière éco et en l'aménagement du territoire. C'est un cadre qui sert à l'administration déconcentré. En 1964 → création du préfet de région et en 1969 → DE GAULLE propose par référendum ? De 1972 à 1982, la région reste une circonscription administratives étatiques mais elle deviens en plus un établissement public : sur le même territoire on va avoir le EPR (établissement public régional) Un établissement public = personne de

certains des compagnons des FFL de De Gaulle et de de la résistance se montrent réticent, voire combattent la fondation du RPF. La quatrième république évolue rapidement dans le sens d’un régime où l’Assemblée est prépondérante. C’est l’organe décisionnel du pouvoir. Les gouvernements sont instables, éphémères, ne parviennent pas à prendre de décisions, faute a une majorité trop faible, limité, qui ne parvient pas à trouver d’accords. On retrouve l’instabilité ministérielle de la troisième république