Le Recours Pour Exces De Pouvoir Au Maroc

l’un des droits applicables à l’activité administrative. L’action administrative défend l’intérêt général qui s’oppose aux intérêts particuliers, par conséquent, ses décisions doivent s’imposer aux particuliers. L’intérêt général justifie le pouvoir d’action administrative. Ainsi, l’activité de l’administration se réalise par des moyens qui sont soit des moyens juridiques et soit des moyens matériels. Il est important de noter dans le cadre de cette introduction que l’action administrative

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

aujourd’hui en raison de la hausse des prix (l’inflation). 4 Les autres fonctions de la monnaie : -La cohésion social : La monnaie est un symbole d’unité national. -Un instrument de domination politique : Ce qui ont la richesse monétaire ont le pouvoir. III-La mesure du stock monétaire : Dans tous les pays on s’efforce de mesurer la quantité de monnaie afin de connaître la capacité de dépense des agents économique et également pour lutter contre l’inflation. Comment peut-on mesurer le stock

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

été organisée lors de la conférence de Berlin (1884-1885). Il y a cependant des crises ponctuelles sur le terrain, comme celle de Fachoda en 1898, entre la France et le Royaume-Uni, ou celle qui oppose la France et l'Allemagne sur le protectorat du Maroc. Toutes sont réglées par la diplomatie. • En 1914, un seul État africain indépendant subsiste : l'Éthiopie, qui a vaincu l'Italie en 1896. Deux grands empires se partagent la plus grande partie de l'Afrique : l'empire britannique et l'empire français

est en plein ébullition, celui de l’immobilier. Liste des abréviations et définitions BCP banque centrale populaire BPR banque populaire régionale BTP bâtiment et travaux publics CCG caisse centrale de garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie

termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels

an, qui caractérise les pays industrialisés, elle est localisée et maitrisée par les pouvoirs publics. • Inflation déclarée ou ouverte : c’est lorsque le taux d’inflation annuel est compris entre 3% et 6% par an, l’inflation est généralisée. • Inflation galopante : c’est entre 6% et 10% par an : l’inflation connait un mouvement continu. La hausse des prix dépasse les 10%, la monnaie n’a pas de valeur et de pouvoir. • Hyper inflation : c’est lorsque l’inflation dépasse 50% par an. Remarque :

PARTIE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE RENAULT MAROC…………..……………………..P : 7 I) HISTORIQUE…………………………………………………………………....P : 8 II) FICHE TECHNIQUE……………………………………………………..…....P : 10 III) ORGANIGRAMME DE STRUCTURE………………………………….......P : 11 IV) DIFFERENTES DIRECTIONS DE LA SOCIETE….....................................P : 12 V) ACTIVITES….......................................................................................................P : 22 VI) RESEAU RENAULT MAROC…........................................

l’écotourisme au Maroc Fait par : Safouane TOUISS Kaoutar TALBI Encadré par : Professeur MOUSSABIH Adil L’écotourisme au Maroc Introduction I-Ecotourisme I-1 Etat de l’écotourisme au Maroc I-2 L’écotourisme entre économie et sociale I-3 L’écotourisme et le développement durable II-Situation actuelle de l’écotourisme au Maroc II-1Cadre juridique de l’écotourisme au Maroc II-2 Stratégies adoptés par l’Etat II-3 Cadre Institutionnel de l’écotourisme au Maroc Conclusion Bibliographie