Le Recours En Annulation En Droit Marocain

clair aujourd’hui, qu’il est impossible de tout maîtriser, de savoir tout mettre en œuvre avec excellence. C’est pour cela, les entreprises se sont, de plus en plus, recentrées sur leurs métiers de base et sur leurs spécialités stratégiques, et font recours à des partenaires extérieurs possédant les savoir-faire nécessaires pour les autres activités jugées moins stratégiques. Dans ce sens, la sous-traitance, comme toutes autres relations interentreprises, permet à ces entreprises de répondre à ce besoin

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Comité des Etablissements de Crédit Charges Générales d’Exploitation Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Epargne

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section

L’IMPOT SUR LE REVENU ------------------------------------------------------------------------------------- 18 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ------------------------------------------------------------------------ 41 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT--------------------------------------------------------------------------- 61 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES--------------------------------------------------------------------------------- 74 2 DEUXIEME PARTIE : REGLES

et artistiques qui donnent lieu à la formation des actifs incorporels dans le SCN 68 rentrent désormais dans le cadre du processus de production dont le produit créé est destiné à la formation de capital. La production s'étend, en conséquence, au droit d’utilisation par le tiers du nouveau capital fixe. Aussi, la formation brute de capital fixe intègre les biens durables acquis par les militaires et susceptibles d’être utilisés aussi bien à des fins militaires que civiles. Les autres dépenses de

Le 15-11-N une entreprise marocaine vend des marchandises à un acheteur étranger pour une valeur de 50000 ME (monnaie étrangère). Les marchandises sont payables dans 90 jours (soit le 15-02-N+1). A u 15-11-N le cours de la ME est de 5,5 Dhs. L’enregistrement comptable est le suivant, au jour du contrat : 3421 7113 15/11/N Clients et comptes rattachés (50000 x 5,5 Dhs) Ventes de marchandises à l’étranger 275.000 275.000 Exemple 2 : Cas d une dette Une société marocaine emprunte le 01-07-N auprès

conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation d’insolvabilité et mise d’obstacle à l’action en recouvrement 91 Section 7. Droit de communication, réclamations et préscription de l’action en recouvrement 93 Chapitre 2. Les contraintes du recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Les contraintes endogènes aux services chargés de recouvrement : 87 Section 2. Les

L’IMPOT SUR LE REVENU--------------------------------------------------------------------------------------19 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE-------------------------------------------------------------------------43 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT ---------------------------------------------------------------------------63 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES ---------------------------------------------------------------------------------75 DEUXIEME PARTIE : REGLES DE RECOUVREMENT