Le Recours A Des Mesures Protectionnistes Est Il Un Choix Pertinent De Politique économique

qualité des services publics en ligne 22 Section 1:Qualité de prestation du service public 23 1.1 Définition de la qualité 23 1.2 La dimension collective de la qualité 24 1.3 La qualité des prestations en ligne 24 Section2 : les critères économiques de la qualité 25 2.1 Les économies et gains de productivité 25 2.2 Le retour sur investissement 26 2.2 Les critères sociaux 27 2.3 Les critères organisationnels 31 Conclusion 34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport intermédiaire au Président de la République De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Mission présidée par Christine BoUtin, anCien Ministre Décembre 2010 ROyBoutin.inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art

international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international.     -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.     A/La commercialité de la relation.          La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du

transmis par voie électronique.27 Chapitre II – Protection effective des utilisateurs de la signature électronique…………………………………………………..…. 32 Section 1 – Des garanties complémentaires à la protection des données personnelles………..………………..…………… 32 Section 2 - Des sanctions et des pénalités pour les coupables d’infractions à la signature électronique…………….………39 CONCLUSION……………………………………..………….………………….….…………………………………….... 43 BIBLIOGRAPHIE…………..…….………………………...……………………………………………………………….. 45 2 INTRODUCTION

UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence

3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4 E – Le droit aérien, un droit en profonde mutation 5 Chapitres I: Les convention internationales 6 Histoire : L’aviation a-t-elle rencontré

organique (d'organe) et le fonctionnement, il répond à un triple usage : on envisage l'économie dans une logique interrelation permanente il y a un effet global, système fait référence à une cohérence globale issus des interrelation notion de finalité qui est la production Un système de production : un ensemble de lien qui concoure de façon interactive à la production de bien et service et qui donne une cohérence globale à l'économie, au système. On considère dans nos économies

la mondialisation économique contemporaine ........................................................................................ 6 1.1 Vers une convergence des économies et des cultures ?...................................... 6 1.2 Une convergence mondialisée qui repose sur une interdépendance croissante entre les pays ........................................................................................................ 17 1.3 2 Une mondialisation économique qui entraîne aussi

en effet, les transferts de services, la circulation des informations et aussi des hommes. Mais pourquoi échange-t-on ? ➢ par obligation absolue : c’est le cas pour beaucoup de matières premières : pétrole etc.. ➢ par rationalité économique : pourquoi fabriquer soi-même au prix fort ce que d’autres font mieux et moins cher ? ➢ pour respecter des accords de coopération ➢ mais aussi et surtout , parce que le développement des moyens de transport, les libéralisations réglementaires

bassin de professionnels capables de transiger des ventes internationales. Ils pourront éventuellement se joindre au sein d'entreprises manufacturières qui exportent ou désirent exporter, ou même aux équipes de négociants internationaux déjà à l’œuvre. Ce manuel vise à transmettre les bases de connaissances techniques et générales nécessaires pour la négociation internationale. Il nous est donc très important que ces notions soient présentées par des praticiens expérimentés. C'est seulement en se rapprochant