Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement les situations privées des individus. * On a un droit par essence public mais qui touche qd mm les personnes privées. On va essayer de trouver des impôts qui ne coutent pas cher à l’administration

image de nous que l’on projette. L’opinion, c'est-à-dire la représentation que chacun se fait de lui-même devient un enjeu essentiel de la lutte de chacun contre tous. Le droit se confond avec la puissance. Hobbes dira que rien ne peut être considérer comme juste ou injuste (il n’y pas à pas de référent du point de vue du droit juridique et même par rapport à la morale). Dans le Léviathan il écrit « Là où il n’a pas de pouvoir commun, il n’a pas de loi donc il n’a pas d’injustice ». La condition de

de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir

défini par la suite, en fonction des conditions locales, ainsi qu’aux professions agricoles pour lesquelles un SMAG (salaire minimum agricole garanti) sera mis en place quelques mois plus tard, ce que les technocrates parisiens considéraient comme injuste, il n’était pas nécessaire que le SMAG fut aussi somptuaire que son petit copain des villes le SMIG. On rectifia le tir en juin 1968 en alignant le SMAG sur le SMIG . 3 Evolutions du SMIG 1 Loi du 18 juillet 1952 A partir de 1952, l’inflation

Bourgeois Oral : question transversale, être synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être envisagé plus largement. ( semestre 2 ) Vision

GENERAL ET SPECIAL La vie en société, pour être paisible et perdurer, conduit bien souvent hélas à sanctionner certains types de comportements antisociaux. Bien évidemment, ces comportements peuvent avoir différents degrés de gravité. Chaque pays a ainsi sa propre politique pénale en fonction des valeurs et des intérêts qu’il entend défendre (de ce fait certaines incriminations se retrouvent dans la plupart des pays alors que d’autres peuvent être incriminées dans un pays et pas dans l’autre =>

publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de l’égalité pour obliger         l’administration a respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration quand elle a fait une faute.   Section 1 :

France avant 1789 est un pays sous tension et cette tension divers va provoquer la cassure du fil et provoquer la crise majeur faute d'avoir pu être soulagée. Il y a 4sources de tension : démographique économique financière sociale paragraphe 1 : la tension démographique la démographie est l'une des causes de la révolution. On peut constater qu'il y a eut dans l'histoire de la France 3grandes périodes d'expansion démographique qui se st succédées depuis le 12éme siècle et aujourd'hui:

caractères de la règle de droit Jean carbonnier a expliqué qu’ils n’y avaient aucunes règles juridiques par nature. Rien ne permet de déterminer par avance si un comportement peut être régit ou non par le droit. N’importe quelle règle de conduite sociale peut devenir juridique et n’importe quelle règle juridique peut cesser de l’être. Il y a des devoirs moraux qui sont devenus des règles de droit (ex : fidélité). L’obligation de porter secours avec la sanction qui en découle, non-assistance a

d’emblée), fondée sur un art plutôt que sur une science (qui pourrait s’apprendre). Ex : dans l’opinion commune, on dit d’un enseignant qu’il « a » ou non de l’autorité. Pourtant, le modèle du maître charismatique, doté d’une autorité naturelle doit être remis en question. François Dubet, dans un ouvrage intitulé Dans quelle société vivons-nous ? évoque l’idée d’un monde scolaire « désajusté » c’est-à-dire que les enseignants éprouvent des difficultés à transmettre les savoirs parce qu’il y a une