Le Recel Des Choses En Droit Marocain

agendas politique marocain et européen. • La participation au marché intérieur, à travers une plus grande fluidification des échanges commerciaux, avec une attention égale aussi bien pour les flux classiques (échanges agricoles) que pour les secteurs nouveaux (services, off-shoring…). • L’inclusion progressive du Maroc aux réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports. • L’intensification des liens entre les acteurs non étatiques et les entités territoriales marocaines et européennes. Aussi

en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

Les types de franchise : On distingue quatre types de franchise si on met l’accent sur la nature de l’activité du franchiseur : 2.1 La franchise industrielle : dans ce cas, le franchiseur est un industriel qui concède à un autre industriel un droit d'exploitation de sa marque et de son savoir-faire (Coca-Cola par exemple). 2.2 La franchise de services : ici, le contrat se rapporte à la diffusion d'une méthode ou d'un savoir-faire (Macdonald ou Jean-Louis David par exemple), Cette forme de

218-4-1.- En cas de condamnation pour une infraction de financement du terrorisme ou pour une infraction de terrorisme, la confiscation totale des choses, objets et biens qui ont servi ou devaient servir à l’infraction ou qui en sont le produit ou de la valeur équivalente desdits choses, objets, biens ou produit doit être prononcée, sous réserve des droits des tiers de bonne foi. * Article 218-4-2.- Pour l’application des dispositions des articles 218-4 et 218-4-1 de la présente loi, en entend par :

 Matière : Droit et contentieux des procédures collectives Exposé Sous Thème : L’extension de la procédure collective aux dirigeants sociaux Préparé par : sous l’encadrement de : Khadija Ezzoulali Dr. Squalli Meryem El Anssari Suzane El Boukhiari Plan Introduction Partie I : Cadre juridique de l’extension de la procédure aux dirigeants Chapitre I : action en comblement du passif Section I - Condition

maxime, le droit des sûretés n’aurait aucune raison d’être. Hélas le risque d’impayé existe et il génère au détriment des créanciers une incertitude quant au fait de savoir si leurs débiteurs paieront au moment convenu. Or l’incertitude ne peut s’inscrire paisiblement dans le droit du crédit. Etymologiquement le terme crédit provient du latin « Creder » qui signifie croire, avoir confiance. Ainsi, le terme crédit a la même origine que le terme créancier, croire, ou encore crédule. Si le droit du crédit

3.1 Notre rôle de communicateur 3.2 Stratégie de sensibilisation au patrimoine et Plan d’action Conclusion Bibliographie Annexes Casablanca est une ville fascinante par ses dimensions tendant au gigantisme, par la richesse des cultures qu‟elle recèle. Principalement connue pour être la capitale économique du pays, c‟est une ville que l‟on dit sans traces, une ville pourvue d‟un passé ne s‟inscrivant apparemment pas dans une histoire ancienne, une ville dont l‟essence et l‟identité se sont construites

secondaires, toutes sections confondues. Il est possible, dans cet ensemble, de distinguer les jeunes dont les parents ont une origine « extra-européenne ». Cette catégorie comprend des personnes d’origine maghrébine et, singulièrement, d’origine marocaine (40 %), ainsi que des personnes en provenance de la Turquie (+/- 25 %). Un à deux dixièmes de la catégorie sont originaires de l’Afrique subsaharienne, dont la moitié provenant de la République Démocratique du Congo. Enfin, le solde des personnes

judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté nationale généralent connue sous le nom de la sûrtté nationale ,est le principal organisme de la police nationale marocaine .Elle est chargée d’appliquer l’ordre public conformément à la loi marocaine ,elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur .La police judiciaire ,qui est le thème de notre étude, fait partie du corps de la police et se distingue de la police administrative . L’expression