Le Reboisement Définition Les Causes Objectifs Conséquences

internes en vue de prendre en compte de nouveaux éléments importants, et de rééquilibrer le contenu de certains chapitres. Ainsi: Le titre I (Dispositions générales) a été entièrement refondu et comprend désormais trois chapitres portant sur les définitions, les principes fondamentaux, et les instruments de la protection de l’environnement. Le titre II (Prévention et lutte contre les pollutions et nuisances) a été maintenu dans ses grandes lignes avec six chapitres portant respectivement sur les installations

Président de la République Tunisienne Carthage, le 5 juin 1995 -3- Préambule La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) a adopté, en 1992, à Rio, et au plus haut niveau des Etats, les principes et les objectifs de l'Agenda 21. Les Etats se sont engagés à coopérer et à créer, en fonction de leurs contextes particuliers, les conditions propres à garantir pour l'avenir un développement durable. La volonté politique de la Tunisie d'honorer les engagements pris

d’un processus qui fait aujourd’hui de la protection de l’environnement une préoccupation majeure sur les plans politique, économique et social. La réduction des conséquences négatives des activités humaines sur l’environnement nécessite donc une démarche de prévention qui favorise des choix plus judicieux que ceux du passé. En conséquence, le développement futur de nos sociétés ne pouvait s’accomplir que par l’utilisation de processus et d’outils d’évaluation environnementale. Parmi les options offertes

marketing…………………………………...8 Introduction…………………………………………………………...9 I- Qu’est ce que le Marketing ?...........................................................10 A- Brève Définition …………………………………………………..10 II- Les quatre phases de la démarche marketing…………………….11 III- La consommation, le consommateur……………………………14 A- Bref définition ……………………………………………………14 B- Comprendre le comportement des consommateurs…………….14 * principaux facteurs influençant les comportements des consommateurs……15 IV-

PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL Sommaire I. INTRODUCTION GENERALE ................................................. 6 a. Principes de l’approche de développement local......................................................................... 9 b. Définition du concept de développement local ........................................................................... 9 c. Le concept de planification locale ............................................................................................

approche participative, une vision de développement durable et un projet de territoire, de décrire, évaluer et explorer le niveau de durabilité d’un système local dans le passé, le présent et l’avenir, à l’aide d’indicateurs et d’aider à choisir des objectifs à atteindre et à suivre les progrès du système vers le développement durable. Elle propose, pour une entité socio spatiale, d’identifier les tendances lourdes, les contraintes, les processus en cours et les germes de changement. L’ancrage théorique

délictuelle ou sur un acte juridique = responsabilité contractuelle. La volonté sous le couvert de la responsabilité. « Socialisation du risque » Au XIXème, théorie juridique et sociale qui laisse entendre que les individus ne devraient pas subir les conséquences d’un risque qui existe. CE 2005 Rapport annuel n°56, analyse de ce mouvement de socialisation du risque. Le but est avant tout de dédommager, indemniser. Encore ici, deux hypothèses : - l’auteur du dommage est insolvable (mieux vaut

télécharger sur Légifrance. On a le droit au code le jour de l’oral.] Deux mémentos très bien fait : de Gustave Peiser chez Dalloz, et de de David Beauregard-Berthier dans la collection Gallio. PREMIERE PARTIE : LE DROIT DES BIENS PUBLICS Quelques définitions. Bien : c’est une notion transversale en droit (=commune à toutes les branches du droit). C’est une notion pas définie dans le Code Civil. L’association Henri Capitant a proposé en 2008 de réécrire la partie dans le Code civil sur les biens : « les

d’étude …………………………………………………… 2- Description des composantes pertinentes du milieu ………………………………………………. P 11 P 13 P 16 P 16 P 18 Chapitre III - LE TRANSFERT DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ou CONTRAT GELOSE …………………………………………………………………………. 3-1 Définition et Cadre légal …………...………………………………………………………. 3-2 Historique du site …….…………………………………………………………………….. 3-3 Réalisations des CLB ….…………………………………………………………………… 3-4 Exemple de soutien du TPF …...…………………………………………………………… Chapitre IV – RESULTATS ET ANALYSE

SITUATION .................................................... 13 1-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS ................ 32 1-3- LE PROGRAMME D'ACTION ................................. 44 1-4- LES RÉFORMES ET LES MESURES ........................ 63 2 - LE DEVELOPPEMENT FORESTIER.......................... 69 2-1- LA SITUATION À LA VEILLE DU PLAN ................. 69 2-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS ................ 75 2-3- LE PROGRAMME D'ACTION ................................. 77 2-4- LES RÉFORMES