Le Projet De Constitution De Pétain

La protection de la République dans la constitution de 1958 : le sens et l’utilité de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Introduction : Phrase d’accroche ⎝ Tout régime se construit sur un certains nombre de valeurs notamment la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais

relativement épargnés. Le procès le plus retentissant est celui du Maréchal Pétain à l’issue duquel il est condamné à mort. Sa peine a été commuée en peine d’emprisonnement à perpétuité : détenu sur l’île d’Yeu, il y meurt en 1951. Ces procès permettent de souder l’opinion dans l’opposition au régime de Vichy, et à la politique de collaboration d’État, incarnée par Pétain et Laval. 3. Le vote d’une nouvelle Constitution Dès octobre 1945, des élections sont organisées pour élire une assemblée constituante

risque de mourir bientôt, il suffirait d'attendre son décès, pour mettre en place monarchie avec le comte de Paris. Mais il ne va pas mourir tout de suite, donc c'est pour cela que pendant 4 ans la république fonctionne sans constitution. A/ la république sans constitution : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale prend 2 décisions importantes : Puisque personne n'arrive à se mettre d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux

français souhaitent conserver la monarchie -> confiance en Louis XVI et qu’il est ouvert aux réformes. Ils seront déçus. Ils souhaitent aussi une monarchie tempérée : idée très majoritaire, que les pvr du Roi doivent être limités et qu’un texte, une Constitution doit préciser quels sont les pvr du Roi et quels sont les pvr de la Nation. Les français sont tous d’accord pr proclamer les libertés individuelles : liberté de penser (suppression de la censure), tolérance religieuse et la suppression des lettres

sortir de la guerre A) Un pays exsangue 1) Le bilan : * Bilan humain * Lourd : 600 000 morts (contre 1, 4M pendant la 1GM) * Classes creuses + déficit démographique mais reprise anticipée de la natalité Ex : politique familiale de Pétain * 44% de victimes civiles * Traumatisme des bombardements, des violences de la guerre Ex : massacres perpétrés sous l’Occupation par les Allemands * Traumatisme de la déportation * Traumatisme de la séparation familiale Ex : STO

Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice mais marquée par la violence et la sauvagerie. 4 aout

commandé par Philippe Pétain. Trente-quatre ans séparent le jeune lieutenant du vieux colonel qui, à cinquante-six ans, commande l'obscur 33e RI, quand d'autres sont déjà généraux. Pétain, qui a perdu la foi, passe pour un libertin et compense ses déboires et sa réputation par un isolement et une froideur calculés. Pourtant, il sait parfois briser la glace pour ses officiers qu'il estime beaucoup. Voilà un caractère qui plaît au lieutenant de Gaulle, chez qui, semble-t-il, Pétain reconnaît aussitôt

participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une

amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352. *Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral. Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou plus. Le vote n’est pas obligatoire et secret.

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que