Le Pont Mirabeau Ouverture

ayant une portée générale intervenues en matière des peines et mesures de sûreté. 11. Contenu du cours Le Droit Pénal Spécial a pour objet, l’étude de l’ensemble des incriminations que comprend le Droit Pénal Congolais avec de petites ouvertures, le cas échéant, sur le Droit Pénal Spécial comparé. Il s’agira donc d’une étude particulière de chacune des infractions qui forment l’arsenal du Droit Pénal Positif Congolais. Mais quel est le catalogue infractionnel à retenir dans ce cours

ayant une portée générale intervenues en matière des peines et mesures de sûreté. 11. Contenu du cours Le Droit Pénal Spécial a pour objet, l’étude de l’ensemble des incriminations que comprend le Droit Pénal Congolais avec de petites ouvertures, le cas échéant, sur le Droit Pénal Spécial comparé. Il s’agira donc d’une étude particulière de chacune des infractions qui forment l’arsenal du Droit Pénal Positif Congolais. Mais quel est le catalogue infractionnel à retenir dans ce cours étant

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