Le Peuple Est Il Souverain Sous La Monarchie Constitutionnelle

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques Monarchie absolue de droit divin, lois fondamentales, privilèges, Lumières, philosophes, monarchie parlementaire, Déclaration d’indépendance des États-Unis Analyse de textes Prise d’informations sur le cours B. Un modèle français en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes

sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme moderne 2) La mise en place des premières institutions collégiales IV) L’édification d’une monarchie constitutionnelle 1) La consécration du pluralisme politique 2) La fonction arbitrale de l’institution monarchique 3) La séparation des pouvoirs

l'intégrité du territoire. Conseil constitutionnel a précisé dans la décision du 2 septembre 1992 qui concernait le traité de Maastricht a indiqué que la révision constitutionnelle était interdite lorsque les pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la constitution était mis en œuvre. B) Les limitations matérielles L'article 89 alinéa 5 interdit de modifier la forme républicaine du gouvernement. Au sens strict, la république s'oppose à la monarchie. Au sens large la République Française

répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution.

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions

AU PEUPLE FRANCAIS ( 31 JUILLET 1830 ) En 1825, à la mort de Louis XVIII, le comte d'Artois devient roi de France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses yeux, de la monarchie d'Ancien

Sens figuré : disposer de toutes les libertés. Etre au dessus des lois, au dessus du droit. Le monarque et la raison d’Etat donnent à Horace la grâce lui conférant tous les droits. Avoir tous les droits : notion de souveraineté, le souverain a tous les droits. Le souverain est il légitime, ne devrions-nous pas nous indignez devant son pouvoir ? La souveraineté est nécessaire mais doit être remise en cause. 1. Avoir tous les droits, qu’est-ce que cela veut dire ? * A l’évidence, c’est

d’Orléans met en cause la “légalité” de la procédure. Louis XVI lui rétorque alors : “C’est légal parce que je le veux”. Cette réponse ouvre un débat sur la conformité de l’action royale et de « la loi » dans un contexte déjà de conflit entre la monarchie et le parlement. Cette remise en question des structures de la société de l’Ancien Régime a participé à la réaction en chaine qui a conduit à la Révolution française de 1789. On peut définir la légitimité comme un caractère qui s'attache à un pouvoir

l'homme et du citoyen, qui adapte les principes de la philosophie des Lumières à l'État français. La disparition de la monarchie absolue est confirmée par l'article 3: « Le principe de toute souveraineté réside expressément dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». La loi n'est plus édictée par le roi qui n'est plus souverain, elle est désormais « l'expression de la volonté générale » (article 6). Les droits naturels de l'homme: liberté, propriété