Le Peuple Est Il Souverain Sous La Monarchie Constitutionnelle

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels l'empereur déchu Napoléon Ier reprit le pouvoir1. Cet intermède permet de distinguer la Première Restauration de la Seconde Restauration. Elle est suivie par la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848, également limitée

« Droit Constitutionnel I » Introduction générale – Qu’est-ce que le Droit ? Le Droit est une discipline juridique qui a pour support la Constitution. I°). Le Droit constitutionnel – une discipline juridique. A). Une branche du droit Le mot « Droit » a plusieurs significations : • Avoir des droits (faculté d’accomplir certaines actions [ex : le Droit de vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit

beaucoup évoluées. Par exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles

alors été investie d'une autorité souveraine permettant de mettre un terme à la fragmentation du pouvoir politique et aux guerres y étant liées. Pour Bodin, Hobbes et Filmer, la souveraineté absolue produit une stabilité sociale que garantit la centralisation politique, la permanence de l'État et la concentration de l'autorité au sommet de l'État. Chez Hobbes, le pouvoir absolu mettait fin au chaos caractéristique d'un état de nature dans lequel chaque individu, souverain pour lui-même, n'agissait que

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société

classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle

1. La fin de la monarchie absolue a. Une révolution politique Au moment où s'ouvrent les Etats généraux, le royaume de France est profondément troublé : à la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléance ont montré que les Français souhaitaient de profondes réformes. Le roi n'attend des Etats généraux que le vote de réformes financières. Mais les députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils

essentielle de Clisthène qui la met en place par les réformes en 508 et 507 av. J.-C-régime qui garantit la non domination=> donne la domination au peuple) les opposants (Aristocratie=> Elites gouvernent car peuples trop cons) à l’Isonomie vont l’appeler la Démocratie car peuples qui est censé être con domine donc il y a domination de la masse. Démos (peuple) Cratos (pouvoir) « L’égalité n’existait que dans ce domaine spécifiquement politique, où les hommes se rencontraient en tant que citoyes et non