Le Patrimoine

Les droits d’auteur et la protection des données sont des concepts bien étendus et flous pour un non initié de droit. D’autant plus que, même les législations en vigueur sur le droit d’auteur et sur la protection des bases de données, ne définissent pas très précisément ces deux grands concepts du droit de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Ce sont des droits réservés exclusivement

Les donations d’œuvre d’art Les donations d’œuvres d’art sont expressément admises par l’article L. 122-7 du Code de propriété littéraire et artistique. Toutefois l’opération envisagée appelle plusieurs remarques : • Sur le droit des héritiers à revendiquer le tableau, vous en êtes à l’abri si au jour du décès du donateur, la valeur du tableau n’excède pas la quotité disponible. En effet la masse successorale est formée des biens existants auxquels s’ajoutent fictivement les biens donnés

N° et date de parution : 206 - 01/07/2010 Diffusion : 61000 Page : 26 Périodicité : Mensuel Taille : 100 % GestionFortun_206_26_6.pdf 565 cm2 Site Web : http://www.gestiondefortune.com/ Profession la certificationAMF entreenvigueur et terjuillet2010 ,1 investissement BFI unecertification est banques désormais exigée par AMFdetousceuxquiconseillentoucommercialisent desproduitsfinanciers Elleconcerne dansunpremiertemps lesnouveaux entrants.. auminimum20000personnes paran. ' et d

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I/ Les droits d’auteurs et univers numérique Droit d’auteur → Moral : (droit au respect de son nom, qlt : œuvre + créateur) → Patrimonial (tirer profit de l’œuvre) : Une prérogative d’un créateur d’une œuvre de l’esprit sur son œuvre. Droit de Propriété industrielle = licences, brevets, marques…. Droit de la personne =respect de la vie privée, droit à l’honneur etc… Droit moral = confère à l’auteur d’une œuvre de

Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel 2 familles -droit d’auteur -droit voisins Droit d’auteur, intérêts : -Possibilité pour un créateur de se voir reconnaître un monopole sur son œuvre. -A le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. Notion de monopole qui date du 18ème siècle. L’accès à la protection du droit d’auteur : Réunion de deux éléments : -La création de forme (« les idées sont libres de parcours, seule la forme que prend cette idée est protégée »)

DROIT Exo 3 efoot contre ASM 1. ASM fonde son action sur la contrefaçon car elle désigne la fabrication d’une richesse au préjudice d’une personne disposant d’une exclusivité. L’action en contrefaçon consiste à faire cesser le trouble créé par l’entreprise, elle vise à punir l’auteur de l’infraction et indemniser la victime au dommage (faute, préjudice, lien de causalité sur le plan civil). la contrefaçon est considérée comme un délit, sur le plan pénal elle est considéré comme une infraction

Le droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Intérêts Le droit d’auteur s’acquiert

dévolution successorale est organisée par la loi. Il y a deux dispositions du CPI prennent deux dispositions différents : - L 121-1 : Au décès de l’auteur, le droit au respect et à la paternité est dévolu à ses héritiers, à ceux qui recueillent le patrimoine. -L 121-2 : Il traite du droit de divulgation. Il organise, s’agissant de la dévolution du droit de divulgation sur les œuvres posthumes. Il organise un ordre des différentes personnes auxquelles est dévolu ce droit. Cet ordre est légèrement

Pétra, avec 47 mètres de large et 45 mètres de haut. BIBLIOGRAPHIE  ROSAN Brenda, Pétra, Atlas des cités perdues, Paris, Éditions Véga, 2007, P.76-88 Pétra, Jordanie, Liste du patrimoine Mondial 2011, http://whc.unesco.org/fr/list/326, 1 mai 2011, 2p. ----------------------- [1] Petra, Liste du patrimoine mondial 2011, http://whc.unesco.org/fr/list/326, 01 mai 2011, 2p. ----------------------- C’est l'image la plus célèbre du site de Pétra

LE PATRIMOINE La question du patrimoine soulève de nos jours bien des questions et continue à faire couler beaucoup d’encre. En effet, « Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique.[1] » Ainsi, le juriste est-il appelé à réfléchir sur une ouverture de la notion du patrimoine et par là-même en vient-on à s’interroger sur l’actualité de la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau.