Le Patrimoine Familial

bipolarisation. 3. Des inégalités de patrimoine L’augmentation des revenus de patrimoine est un facteur d’aggravation des inégalités économiques dans la mesure où les individus possédant un patrimoine « touchent » des plus-values et cela leur fait un revenu supp. / Rapport aux personnes ne possédant pas de patrimoine. Sans compter que ceux qui ont un patrimoine sont souvent ceux qui ont déjà un revenu élevé + pas forcément imposables sur ces revenus de patrimoine. B. Des différenciations socioculturelles

pas de personnalité juridique propre. Son patrimoine se confond avec celui de l’entrepreneur. En conséquence, l’exploitant individuel est responsable sur la totalité de ses biens des dettes qu’il contracte dans l’activité de son entrepris. L’entrepreneur ne peut compter que sur ses ressources personnelles pour financer le développement de son entreprise et court souvent le risque de mal distinguer la gestion de son entreprise et celle de ses biens familiaux. II. Les avantages et les inconvénients

Le logement en France Il y a quatre ans l’immobilier représentait plus du quart de la richesse du patrimoine global de la France. (Source de l’Etat) En 2010 le patrimoine immobilier national représentait 27 % du patrimoine national lequel était chiffré à 34 milliards d’euros. L’immobilier dans le secteur privé est un leader. Il représentait 20 % de la valeur ajoutée. Le poids de l’immobilier concerne les établissements publics, BTP … Budget de l’Etat = + de 150 milliards d’euros

lacunes dans le processus d’identification des participantes.  L’auteure mesure les limites de l’action en justice des ces participantes en juxtaposant la nature des causes auxquelles elles ont participé et leur statut matrimonial. Ainsi, les causes familiales forment 41,7% des mentions inscrites[4], tandis que les litiges en matière commerciale (20,8% des mentions inscrites), notamment celles impliquant des échanges services(11,3% des mentions inscrites)[5], arrivent en deuxième place au niveau de l’importance

dispositions de l’article 701 du présent code, un notaire ou un conseil juridique peut être désigné par ordonnance du président du tribunal, à la demande de tout intéressé, du ministère public ou d’office, avec la même mission que celle fixée au mandataire familial par l’article 701 du présent code. Toutes les actions gracieuses ou contentieuses relatives à une succession sont portées devant le tribunal du lieu d’ouverture de cette succession. Ce tribunal sera soit celui du dernier domicile du défunt, soit

bonne santé du Pacs en chiffres6 Des limites qui gagnent à être connues7 Unions civiles en Europe7 La répartition de Pacs par région francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement séparés10 Le choix de l'indivision 10 Pas de coparentalité entre partenaires10 La répartition du Pacs par genre11 Solidarité fiscal entre les pacsés12 Fiscalité: le Pacs pas toujours avantageux12 Les congés payés13 Le Pacs

professionnelle (celle de la mère restant exceptionnelle). Aujourd’hui, l’institution familiale est-elle menacée? LA FAMILLE TRADITIONNELLE EST EN CRISE DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1960 Aujourd’hui, les couples se marient moins qu’autrefois et de plus en plus tard. - Symptômes de la crise : mariages diminuent et célibat prend de l’importance. Parallèlement, croissance des divorces fait apparaître nvx modèles familiaux : familles monoparentales, recomposées… pas surprenant que naissances soient moins nbrses

son conjoint. D. le devoir de communauté de vie Article 275 al. 1 du code civil. Ce devoir consiste d’une part en une communauté de toit et de lit. 1. communauté de toit. Suppose une communauté d’habitation, existence d’un logement familial, ce qui n’empêche les époux d’avoir un logement distinct. Logement de la famille= lieu d’épanouissement de la famille, c’est donc un bien pas comme les autres, statut très spécifique. 2. Communauté de lit. Chacun a le devoir d’entretenir des

ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont permettre d’optimiser les entreprises  Principes : tout patrimoine est rattaché à une personne physique ou morale la personnalité est une et indivisible il n’y a pas de séparation entre actif et passif  Pour autant

personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être sujet à l’application du Droit objectif. La notion de personnalité juridique a des implications, dans le sens où chaque personne va être responsable de ses actes sur l’ensemble de ses biens, le patrimoine. On distingue le sujet de droit de l’objet de droit. Cette distinction permet de sauvegarder la dignité de la personne. On peut vendre une chose et en louer une, ce qui n’est absolument pas le cas pour les personnes, distinction qui n’a pas toujours