Le Patrimoine Familial

le peu de prégnance, en la plupart des acteurs, des notions de droits et devoirs civiques et politiques ; • la dégradation de l’environnement, notamment urbain, du fait d’une indiscipline généralisée ; • la faiblesse du sens des responsabilités familiales, notamment en ce qui concerne l’éducation et la protection des enfants ; • la marginalisation des femmes de manière générale ; • le manque de conscience professionnelle, le laxisme et l’inconscience qui ont valu à la nation des tragédies comme celle

.. PAC/ FEOGA 1962. Rôle majeur. (revoir objectifs) / restitution/ Productivité (par 18 depuis45)et rendements explosent. Céréales 20à 70. Oeufs 110 à 270, lait 2000 à 6000 L entre55 et 84 Concentration des exploitations. Mais reste familial. Modèle danois! Spécialisation+bassins de production! Intégration dans l'agroalimentaire. Dépendance forte par rapport aux IAA. et même « préstation de services » Poids de la grande distribution! De plus en plus indépendante des contraintes

l’obligation de solidarité. Dans les sociétés traditionnelles, les familles élargies (qu’on désigne actuellement sous l’appellation de « clan »), comportent des dizaines, voire des centaines de ménages ayant des fonctions diversifiées. Elles possèdent un patrimoine communautaire. Les familles claniques permettent la réaffiliation, non seulement d’individus isolés, mais aussi des familles étrangères complèt[]es. Dans la Rome antique, mais aussi en Europe sous l’Ancien Régime, le terme de familia s’étend à

va retenir les deux plus utiles : l’une est conçue en fonction du patrimoine (A) et l’autre en fonction de l’objet du droit (B). 1. La classification des droits subjectifs en fonction du patrimoine Il est nécessaire d’avoir une idée sur la notion de patrimoine (1) avant de l’utiliser pour distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux (2). 2.1. Le patrimoine Dans la langue populaire, le patrimoine d’une personne est l’ensemble des biens qu’elle possède. Dans le langage

droit de vote,…) - Les droits publics : droits que l’on possède en tant que membre d’une société donnée (liberté de culte, droit de se rassembler, …) - Les droits civils : droits que l’on possède en tant qu’individu dans la société * Le patrimoine est l’ensemble des biens et des dettes d’une personne * Les droits patrimoniaux : transmissibles et évaluables en argent (maison, argent, immobilier, voiture, actions, …) Ils se divisent en : * Le droit réel : lien entre un bien quelconque

commun (logement familial, véhicule, etc.). Dans ce cas, ces biens sont soumis au régime classique de l'indivision: chaque conjoint est copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle en principe à son apport. chaque conjoint conserve la gestion, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres sans avoir besoin du consentement de l'autre conjoint. Ce principe général souffre plusieurs exceptions. Le conjoint qui possède en propre le logement familial ne peut en disposer

version la plus complète, et à travers le manque d’argent, l’exclu se trouve privé des trois piliers de la vie sociale : • un logement, qui est le lieu de vie quotidien, le lieu primaire de la sécurité, de l’intimité, du repos, de la vie familiale, et qui est également le lieu de l’inscription dans un espace géographique et social (pour dire de quelqu’un qu’il devient fou, on utilise l’expression « il ne sait plus où il habite ») • un emploi, qui procure certes des revenus, mais aussi

taille de l’entreprise -Les régions. ➢ Les inégalités de patrimoine Patrimoine Actifs réels Actifs financiers -Terrains -Actions -Dépôts à terme -Maisons -Obligations -Comptes sur livrets -Appartements -Sicav -PEL Dettes -Emprunts bancaires -Crédits à la consommation ➢ Les autres inégalités Les inégalités de niveau de vie sont liées aux inégalités de revenu et de patrimoine. Les inégalités sociales : -Inégalités devant le risque de

formes de capitaux. La grandeur se mesure à cette accumulation de richesses par l’ancienneté. Les dominants doivent admettre qu’ils doivent leurs privilèges à leurs qualités personnelles, une apparence soignée de la personne est alors nécessaire. Le patrimoine de jouissance travaille la légitimation de la fortune et la transmission des dispositions de l’héritier apte à hériter. Par cela, le bourgeois est soucieux de la durée de sa famille. Les mariages bourgeois limitent l’érosion des fortunes

son vivant mais aussi ceux qu'elle recueillera au décès de son conjoint ou qu'elle laissera à son décès. Avec ou sans contrat de mariage, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. La séparation de biens Il n'y a pas de patrimoine commun. Les biens que les époux avaient avant leur mariage continuent à leur appartenir personnellement, les biens acquis ou reçus pendant le mariage appartiennent à celui des époux qui les a acquis ou reçu. Il peut s'agir de biens provenant de