Le Passage Du Bilan Comptable Au Bilan Fiscal

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets

entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un certain nombre de plafond à ne pas dépasser, refonte et les conditions seront vraisemblablement draconiennes pour l’obtenir. Les patrimoines privés et professionnels

Gestion Financière Chapitre 1: Fondements de la comptabilité 1.1. Activité économique, entreprise et flux a. Droit Comptable Il existe un droit comptable en France, des documents de synthèse sont obligatoires tous les ans : ● Bilan ● Compte de résultat : synthèse des produits et charges : le but est d'estimer la profitabilité de l'entreprise ● Annexe :La loi veut qu'il y ait un index/annexe (quinzaine de documents) pour comprendre le tout Depuis une quinzaine d'année la comptabilité change. 111

LES OBLIGATIONS DU COMMERCANT Les commerçants sont soumis à de nombreuses obligations d'ordre fiscal et social ; ils paient des impôts sur les bénéfices, une taxe professionnelle et une taxe sur la valeur ajoutée. D'autres obligations sont d'ordre juridique. S'il en est ainsi, c'est parce que l'exercice de l'activité commerciale peut être source de fraudes (à l'égard de l'administration fiscale par exemple). Les obligations du commerçant les plus importantes et les plus spécifiques concernent

1.2 Les normes comptables internationales Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP). 1.2.1 Cadre réglementaire D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normes américaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être

Contenu CHAPITRE I – LE CADRE COMPTABLE ET LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE 4 I Le rôle de la comptabilité 4 1 Un moyen de preuve 4 2 Information des tiers 4 3 Moyen de calcul de l’assiette des différents impôts 4 4 Offrir un cadre réglementé 4 II Hiérarchie des sources du droit comptable 5 1 Les sources comptables françaises 5 1.1 Code de commerce 5 1.2 Autorité des Normes Comptables (ANC) 5 1.3 Le PCG (vocation générale) 5 1.4 Les règles comptables sectorielles 5 1.5 La doctrine

consiste à déterminer le résultat fiscal qui servira de base au calcul de l’I/S. Depuis la mise en application de la loi comptable au Maroc, on assistait à une autonomie du droit comptable par rapport au droit fiscal. En conséquence, le résultat comptable peut ne pas être le même que le résultat fiscal. Cette différence est due au fait que certaines charges sont fiscalement non déductibles (exp : majoration) et doivent donc être ajoutés au résultat comptable. Alors que certains produits

PARTIE 1: LA FIDUCIAIRE ET SES SERVICES I- LE SERVICE JURIDIQUE ……………………………………………………………………...7 II- LE SERVICE COMPTABLE…………………………………………………………………...7 III- LE SERVICE INFORMATIQUE……………………...............................................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………

................................................................9 A.I) LES DOCUMENTS COMPTABLES....................................................................................................................11 A.I.1) L’ANALYSE DU BILAN ..............................................................................................................................................11 Présentation génrale du bilan .....................................................................................

patrimoniale……………………………………………………………………………..4 1. Principe …………………………………………………………………………….…………………………………………..4 2. Contexte ………………………………………………………………………….…………………………….……………..5 II. Méthodes de l’approche patrimoniale…………………………………………………………………………………6 1. Méthodes statiques : L’actif Net Comptable & L’Actif Net Corrigé ou Réévalué…………….6 2. Méthodes statiques dérivées: la VSB et les CPNE…………………………………………………………9 3. Méthode mixte : le Goodwill…………………………………………………………….…………………………12 III. Attraits et limites de l’approche patrimoniale……………………………………………………………………15