Le Particularisme Du Droit Pénal Des Affaires

INTRODUCTION UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION D.E.A. DE DROIT DES AFFAIRES LE PARTICULARISME DE LA CESSATION DE PAIEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Mémoire soutenu par Daniel VALENTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art

dans le creuset du droit européen, partout, le contrôle juridictionnel des actes de l’administration apparaît comme une condition essentielle de l’existence de l'État de droit. Plus que jamais, le juge administratif, placé au coeur de la relation entre la puissance publique et les citoyens, est le gardien des droits fondamentaux. Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ? Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ? 1) des

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique de Yaoundé Faculté des sciences Sociales et de Gestion Master Contentieux et Arbitrage des Affaires EXPOSE EN DROIT DE LA CONCURRENCE Enseignant : Dr. BATOUAN B. Joseph-Alain Thème : le préjudice concurrentiel Présenté par : BEYINA LEBOUMA Arthur Année académique 2010-2011  II. De la réparation du préjudice concurrentiel Le préjudice concurrentiel étant consommé, les législateurs communautaire et national mettent

des autres juridictions de droit commun qui fonctionnent de manière continue, la cour d'assises siège de façon intermittente, par sessions, d'où son nom : la cour tient des assises. Il y a en principe une session tous les 3 mois à moins que le volume des affaires n'exige des sessions plus fréquentes. Le premier président peut alors ordonner une assise supplémentaire. Chaque session dure un temps suffisant pour épuiser toutes les affaires inscrites au rôle. Ce particularisme tient au fait que cette juridiction

L’existence de législations nationales irréductibles – ? L’obligation de respecter le droit commun national – ? L’obligation de respecter les règles spéciales nationales – II.– La dualité des procédures d’uniformisation – A. La procédure prévue par le Traité – B. La procédure possible en droit interne – III.– Le choix de la formulation de l’uniformisation – A. La langue du droit uniforme – B. Le langage du droit uniforme LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les difficultés

 DROIT PRIVE. PREMIERE PARTIE : L'observation du phénomène juridique. SECONDE PARTIE : La source du droit. Deux sens du mot droit. A pour objet de fixer les règles de conduite qui organisent la vie en société. Il faut des règles, une discipline, sinon un corps social ne peut pas vivre. Détermine ce que chacun peut faire pour que la vie sociale soit possible. Il y a aussi des obligations de choses à faire ou ne pas faire. 1er sens : Droit objectif. C'est l'ensemble des règles juridiques

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

Sujet : Le droit administratif est-il un droit spécifique ? Introduction : Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l'ensemble des règles de droit applicables à l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sens, le droit administratif serait simplement le droit de l'administration. Cependant, cette conception apparaît comme étant trop large et de plus

concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles » disait Montesquieu , l’esprit des lois . De cette idée ressort toute l'importance que revêt le terme " concurrence" surtout dans ce vaste monde des affaires actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies. Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique

Introduction Les mots ont un sens et dans ce cas, le droit des affaires renvoie à l’aventure économique, la réussite mais également l’échec, la faillite, l’enrichissement, l’argent. Une fois qu’on a posé ce postulat, il faut aller plus loin en disant ce que n’est pas le droit des affaires. Ce n’est pas l’art de faire affaire. Car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs, ils aident ceux qui agissent. Le droit d’encadrer les affaires. Le juriste peut également devenir un entrepreneur