Le Particularisme Du Droit Pénal Des Affaires

INTRODUCTION AU DROIT COMPARE INTRODUCTION Comparer , c'est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. Cela étant, on ne peut comparer que ce qui est comparable. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identiques car s’ils l’étaient, sa n’aurait aucun intérêt. Mais ces éléments doivent appartenir au même ordre sinon la comparaison est forcément impossible. On peut faire des comparaison en littérature, en économie, en politique et aussi en droit. Ainsi, par exemple

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et

démocratie. Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel. Séance 10 Séance 11 – Révision sur ce qui précède. Séance 12 – Séance conclusive pour entrevoir le cas de l’Europe. COURS NUMERO 2 Qu’est-ce que l’Etat ? Il n’y a pas de droit sans Etat. Pour fonder un Etat, il faut se référer à quelque chose, on doit asseoir son autorité sur une base, sur une légitimité. Pour quelles raisons fonder un Etat ? Il y a trois fondements pour le légitimer. *Le premier fondement possible

pas compte de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention. Le droit du travail est un droit d’ordre public et si les conditions d’exercices de l’activité sont celles du salariat, on ne peut pas échapper à son statut. La volonté des partis est impuissante à soustraire l’individu à son statut social, on ne peut pas échapper à son statut. Cour de cassation 19 décembre 2000 : c’est l’affaire l’ABANE, rapporté au droit social 2001 page 227, avec la note d’Antoine JAMONT. Contrat de location

DROIT PENAL discipline malade qui est intéressante car repose sur des conceptions philosophiques su siècle des lumière ajd remis en cause selon laquelle l'homme est libre dc responsable de ses choix. Notre dt pénal croyais au libre arbitre qui postule que chacun d'entre ns peut commettre par sa volonté des fautes pénales, qui déclenche une sanction pénale. Ces sanctions st malades car remises en cause : idée que l'homme n'est pas totalement libre car il est influencé par d'autre éléments (son

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

désarticulé. La médecine hospitalière publique semble frappée d’un syndrome de menace qui risque de mener à l’éclatement du service public hospitalier, voir sa ruine. En outre, désorienté face à la conduite à tenir pour répondre à l’émergence des droits du patient et perdu dans la réglementation tatillonne sans compter sa stupéfaction lorsque les patients lui demandent des comptes, le service public hospitalier a beaucoup trop de mal à faire émerger un diagnostic partagé sur la base duquel pourraient

aventuriers, tel que l’américain Stanley dont le voyage est financé par le roi Belge Léopold II, se lancent à la découverte, puis à la conquête de ces territoires. En France, l’aventurier Savorgnan Brazza, un italien, découvre le Gabon et la rive droite du fleuve Congo qui deviendra française. Pour la France, la conquête coloniale est, selon Jules Ferry, un moyen de se réaffirmer comme une grande puissance, de s’assurer qu’elle ne soit pas un siècle plus tard une puissance de second rang. La France

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

d’argent vont la monnayer et, une dernière catégorie, moins nombreuse, comprennent que l’essor du commerce est une source de profit et prennent l’initiative de créer des villes nouvelles (Bastides) fortifiées qui sont dotés de chartes (franchise d’impôt, droits civils, économiques, et parfois même judiciaires accordés aux bourgeois ( des privilèges) Parallèlement, on observe un changement radical de la politique royale qui favorise de plus en plus l’émancipation des villes : c’est une stratégie royale