Le Particularisme Du Droit Du Travail

aspect éthique même (Respect de l’environnement, des producteurs, le recyclage…) Auto-expression vu avec le besoin d’appartenance et la motivation « oblative » et le plaisir d’offrir, certes surtout avec le McCafé mais également avec McDo. PARTICULARISME ENTREPRISE ET SECTEUR : Environnement : Force • Présence internationale et massivement implantée dans tous types de ville • Leader du marché • Propriétaire des immeubles et terrains • Secteur qui croît continuellement Faiblesse • Peu

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

et libertés de 1978, modifiée en 2004, qui prévoit, entre autres, la création de la CNIL E Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Affaire Estelle Halliday  1999: il s'agissait d'un site web, hébergé gratuitement par altern.org, qui avait diffusé une série de photographies la représentant nue,photos personnelles et privées qui avaient déjà été publiées dans la presse, au mépris des droits d'Estelle H., publications sanctionnées. La vie privée a toujours été problématique sur les

La laïcité en France Quelques dates : 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le

tel que le mandat. Il est vrai qu‘à cette époque les marchands (mercatans) ne bénéficiaient pas d‘un préjugé favorable, le terme « marchands » dérivant du nom du dieu Mercure (Mercuria) qui était le patron des « trafiquants » et... des voleurs. Un droit spécifique aux marchands apparaît au Moyen-Âge avec le développement d’importantes foires dans de grandes villes commerçantes du Nord de l’Italie (Pise, Florence, Venise...) ou en Flandres (Bruges, Gand). Ainsi est créée la lettre de change pour éviter

se rencontrent, partagent, conçoivent et réalisent des projets en commun. L’association sportive c’est un espace où se fait de manière quotidienne, familière et concrète l’expérience du "vivre, décider et agir ensemble", fondement de communautés de droits et devoirs. Le fait de s'associer a une valeur en soi. L’association n’a pas pour seul but d’apporter des avantages matériels à ses membres. Si cela advient, elle cédera la place à l’entreprise. Et sans doute, à l’avenir, faudra-t-il que nous clarifions

INTRODUCTION - Les métiers du droit. - Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance.

elle réduit les conséquences financières des accidents de la circulation. Ces deux décisions ne répondent donc pas à la question : la protection des individus contre eux-mêmes ne semble pas être un but de police administrative générale. B/ Le particularisme des politiques administratives spéciales. Une différence de but : la police des publications étrangères a un but plus large que la police administrative générale. De même que les polices des sites et monuments, de la chasse, de la pêche côtière

TD 1 Mondialisation Le TD d’aujourd’hui présente une série de documents pour réfléchir sur la mondialisation. On va travailler sur 3 textes d’Olivier Dollfus, de Bertrand Badie et de Pierre Veltz et de 4 cartes (Internet, commerce mondial, investissements, métropoles). Le but c’est de comprendre les différences entre mondialisation et globalisation, mégalopoles et mégapoles, ainsi que toute la terminologie liée à ces phénomènes. Mondialisation Dans la dernière décennie la mondialisation a attiré

pourrait d’ailleurs dynamiser encore ces échanges, donnant une envergure insolite à des marchés jusqu’ici marginaux, tel celui des biens d’occasion. Le lecteur se dira que l’on déborde ici du sujet, car ces deux derniers exemples ne relèvent pas du droit commercial à proprement parler. L’article 14 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne