Le Particularisme Du Droit Du Travail

HISTOIRE DU DROIT (1). Sources et concepts fondamentaux du droit Frédéric F. MARTIN Licence Droit 2022-2023 Plan détaillé Folie des juges aveugles [Tribunal des fous], xylographie, in Johann FREIHERR VON SCHWARZENBERG, Constitutio criminalis Bambergensis, Magonza, 1507. Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE

public) ( la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là. Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas ( c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail (art. 1221-1). Il est nommé contrat-type. Cependant d’autres contrats, dits atypiques, sont de plus en plus courants. Ainsi rencontre t on le contrat à durée déterminée (CDD) qualifié par l’ordonnance du 5 février 1982 de contrat précaire. Il entraine une certaine insécurité pour le salarié, traduit par une instabilité de l’emploi. Bien souvent, l’employeur a recours à son renouvellement successif, cependant

français qui ont été enroulés de force dans l'armée allemande (le président allemand a été se recueillir en Haute Vienne). Les soldats français ont été emprisonnés et tués. En 1951 et en 1953 une loi d'amnistie est voté pour rendre la liberté et les droits à ces soldats. Le consensus résitancialiste l'emporte, l'image d'une France héroïque. On minimise le régime de Vichy (parenthèse de l'histoire). On ne s'interroge pas sur les responsabilité de Vichy (génocide juif). 3) Les communistes et les gaullistes

prendre en considération cette diversité qui s’avère être une force utile et nécessaire au dynamisme du pays car elle permet à chacun de découvrir de nouveaux horizons. Garantir une représentation politique dans les institutions ainsi que plus de droits aux minorités devient dès lors une priorité pour compenser les inégalités dont elles peuvent être victimes. Eric Besson ajoute d’ailleurs : « L’intégration est au cœur de mon action. Je souhaite que nous soyons exemplaires et que nous redoublions

DROIT DU TRAVAIL Introduction : la spécificité du droit du travail français résulte de l'Histoire. Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives (employeur/groupe de salariés) et le droit de la sécurité sociale. => Le rôle du droit de travail : -donner un cadre juridique aux rapports de travail - donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau de l'entreprise par la relation employeur / collectivité des salariés. Et en dehors

et selon les périodes, les paradigmes, elles vont être plus ou moins ouvertes aux autres disciplines. Complémentarité avec le droit ? La science politique est née en grande partie du droit mais il y a une complémentarité dans les deux sens : la science politique éclaire le droit car elle va permettre de contextualiser, elle permet d’élargir la perspective du droit. Et vice versa. On ne peut pas se référer à la sociologie sans se référer au corpus juridique. Pas de symbiose car il y a des différences

    Le droit positif est l'ensemble des règles en vigueur à un moment donné dans une société. Il se divise en 2 parties : droit objectif et droit subjectif Le droit objectif peut être divisé en différentes branches – droit public, droit privé, droit civil, droit pénal.. Le droit subjectif - est sous-classé en droits patrimoniaux (droits de propriété, usufruit, droits personnels..) et droits extrapatrimoniaux (droit à l'image, intégrité physique, droit de vote...)  

valeur moral. = forme de dépendance; exploitation social ( ex de la femme). Le progrès oui, mais pourquoi ? L'homme amasse de quoi vivre alors qu'il à de quoi vivre. → vous voyez à Paris un homme qui a de quoi vivre jusqu'au jour du jugement, qui travaille sans cesse et court à risque d'accourcir ses jours, pour amasser, dit-il, de quoi vivre. exploitation de l'homme par l'homme => Il n'est plus question du progrès spirituel; Il faut créer les conditions du bonheur. Sans pour autant devenir

décentralisation restreinte.8  l'autonomie9 En politique, l'autonomie est la possibilité, pour un territoire, un groupe ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre prédéfini d'une entité plus large régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Un pays ou un Etat (cas du fédéralisme) peut être en situation d'autonomie partielle s'il dispose de larges pouvoirs dans certains domaines comme la culture, l'éducation