Le Particularisme Du Droit Commercial

« Notion de droit des affaires Fiche I. Droit des affaires et droit civil II. Droit des affaires et droit commercial Définition Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. I. Droit des affaires et droit civil Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes

sociétés semblent offrir l’image d’une même civilisation alors qu’elles y sont parvenues par des chemins très différents. Il y a dans les sociétés humaines des forces travaillant dans des directions opposées : certaines cherchent à minimiser les particularismes, d’autres les accentuer. Enfin le problème de la diversité se pose entre deux cultures différentes mais aussi au sein d’une même société : castes, classes, milieux professionnels… en plus de la diversité externe, il existe une diversité interne

participent rédaction de la nouvelle constitution de Cadix (promulgué en Mars 1812, bien accueilli dans la plupart des provinces de l’Empire car partie intégrante de la monarchie avec les mêmes droits que la métropole, indiens ont la citoyenneté et les métis de sang africain ont nationalité espagnole mais n’ont pas de droits politique. Dans les faits, la métropole a du mal à faire égalité concrète par exemple, représentation aux élections limitées). Dès 1810, certaines provinces refusent de reconnaitre le

Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code

(Angleterre et Pays-Bas), car trop anachronique. Il a été conçu comme la négation de la féodalité, c. à d. qu’il s’oppose au particularisme et au morcellement féodal. Mais l’absolutisme ne veut jamais dire despotisme ou tyrannie. Il reste limité par la loi divine et la loi naturelle. En Angleterre et dans les provinces unies (P-B), des pays où le capitalisme commercial s’est développé, on trouvera les principales œuvres politiques de l’époque. Le centre économique de l’Europe est dorénavant le

siècle. Les aristocraties barbares de l'Ouest européen, vikings, normands, francs, germains, ont découvert les splendeurs de l'Orient (soieries, parfums, laques et porcelaines, épices) grâce aux croisades, qui sont vite devenues des guerres commerciales. Le commerce des produits de luxe devient l'activité rentable par excellence. En 1453, la prise de Constantinople par l'empire Turc interdit la Méditerranée et les Indes aux commerçants européens. Les monarchies du Portugal et d'Espagne, financées

Escroquerie et mensonge « D’une certaine manière, toutes les infractions de droit commun peuvent être en relation avec le droit des affaires. » écrit Frédéric Stasiak. L’escroquerie fait partie de ces infractions de droit pénal spécial, qui s’applique aussi à la vie des affaires. Cette infraction représente le fait de provoquer la remise d’une chose par son propriétaire en trompant celui-ci par des moyens frauduleux. Elle est définie et réprimée à l’article 313-1 du Code Pénal qui dispose que

sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal départemental des pensions Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Tribunal maritime commercial Tribunal paritaire des baux ruraux Tribunal pour enfants

Droit civil Buy : - intro générale au droit -- Dalloz (Consulter les grandes revue juridique --Dalloz /gazette du palet /semaine juridique) + aller sur l'égifrance Intro : qu’es que le droit ? Dico : 3 définitions différentes -c'est la faculté de faire quelque chose d'en jouir d'en disposer d'y prétendre de l'exiger (elle assimile le droit à une faculté de faire quelque chose il s'agit alors d'une prérogative que le droit objectif reconnais à un individu dans ses rapport avec les autres

l’échelle du monde et non plus à l’échelle nationale, ce qui n’empêche pas que subsiste un enracinement national. * Firme multinationale = Firme transnationale Erreurs fréquentes : * Une entreprise qui ne possède que des représentations commerciales à l’étranger n’est pas une FMN * Toutes les entreprises (surtout US) ne sont pas des FMN (Herchey – chocolat US) * Une FMN n’est pas forcément gigantesque B. Les multinationales dans le monde * Un phénomène ancien : l’une des