Le Particularisme Du Droit Commercial

renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité des établissements de crédit. Et il convient d’ajouter que le contrat de crédit-bail comme tout autre contrat obéit dans ses autres aspects aux règles du droit commun(DOC). En fait, le crédit-bail est une convention complexe par laquelle un établissement financier loue un bien à une personne qui dispose d’une option d’achat à l’expiration d’un période irrévocable de location. Ce n’est cependant pas une

*CHAPITRE 2 : *LA SPÉCIALISATION DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.  spécialisation excessive de la règle de droit La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité

Sommaire Introduction 1 Les étapes de la mondialisation du XXe siècle sur le plan économique 1.1 Internationalisation des flux commerciaux et financiers 1.2 Implantations à l'international 1.3 « Globalisation » de l'économie 2 Phénomènes économiques concomitants 2.1 Développement de l'économie de la connaissance 2.2 Spécialisation des productions à l'échelle mondiale 3 Aspects institutionnels 3.1 Organisations internationales 3.2 Technologies de l'information et commerce électronique

sensibilité). Définition de la culture Toute méthode de gestion, pour être efficace, doit être adaptée à l’environnement. Cette méthode doit prendre en compte la culture de chaque pays, de chaque particularisme régional… La globalisation entraine-t-elle la disparition des particularismes culturels? Qu’est ce que la culture Depuis le 18éme siècle on tente de trouver une réponse adéquate à cette question. L’origine latine du mot: colere signifie habiter, cultiver ou honorer Le terme

accentue les inégalités territoriales et la fragmentation de l'espace. D'un coté, elle tend à accentuer les phénomènes de diffusion, facilitant la mise en relation des sociétés du monde entier. D'un autre, elle alimente des comportements de rejet : particularismes, communautarismes… La géographie des réseaux permet d’appréhender aussi le phénomène. L’accélération des échanges, l’intensification des flux de capitaux, de marchandises et d’informations et des flux migratoires peuvent mesurer le degré d’implication

ses propres intérêts avec ceux de ses alliés. Ces intérêts se trouvent d'abord en Europe, premier partenaire commercial, lieu privilégié de l'influence économique et culturelle, dont les États-Unis continuent d'assurer la sécurité tant que les Européens ne déterminent pas une politique étrangère propre. Ils sont aussi en Asie où il faut à la fois faire de la Chine un partenaire commercial et contenir ses ambitions de grande puissance régionale tout en garantissant la sécurité du Japon. Au Moyen-Orient

Juridict° judiciaire ; exemple des parlements : possèdent des ressort improbable (certain restreint d'autres immense) > difficulté de fonctionnement de la justice B : Le contrôle des villes et des états provinciaux On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant

Au sommet de la hiérarchie des normes Constitution Traités- droit européen Lois Décrets 29/01/2010 Paragraphe 2 : les normes internationales : L’administration dans son ensemble est soumise au doit international, sachant qu’il ya une très grande diversité des engagements inter de la France. Dans ces engagements inter, il ya des droits régionaux qui se développent. On va distinguer comment les traités européens s’applique à l’administration Paragraphe A : les traités internationaux : Ils

Site de Narbonne Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'université "Estimation des biens immobiliers" Par Jean Christophe LAPALU Jérôme VIGNOLLES Année universitaire 2009-2010 I.U.P "Droit de l'Urbanisme & Immobilier" Av. Pierre de COUBERTIN - BP : 818 - 11 108 NARBONNE cedex ( et ( : 04 68 90 11 28 - ( : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup.html Code SIRET de l'UPVD : 196 604 375 000 10 -

Introduction  Notion : Le droit commercial est un droit d’exception qui s’applique pour les activités commerciales. PRINCIPE : le droit commercial l’emporte sur le droit commun en cas de conflit de deux règles pour une situation. Le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Il fait partie du droit des affaires ; c'est-à-dire que tous les droits utiles à l’activité économique : celle des commerçants, celle des artisans, celles des professions libérales, celle des agriculteurs