Le Particularisme De L Infraction Politique

par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher un litige ou punir une infraction). Il ne faut pas omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir judiciaire, institutions juridictionnelles… L’institution judiciaire est celle qui est chargée d’administrer la justice

logement HLM). Face à ce « poison », dénoncé par le Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politique d’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration, la promotion sociale et culturelle, la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat

Introduction Lorsqu’une infraction est commise, pour arriver à l’application de la sanction il faudra qu’il y ait au milieu obligatoirement l’organisation du procès pénal. Il faudra démontrer l’existence de la sanction, démontrer la responsabilité, puis la culpabilité et enfin établir la sanction. L’exécution de la sanction découle des règles de la procédure pénale. L’indissociabilité de la faute et de la sanction est une particularité de la matière pénale. Il n’y a qu’en droit pénal que pour

condamnation de la France par la CEDH. L’objet ne reflète pas le cours de la procédure pénale car va s’ajouter la structure du procès. Il va falloir déterminer les acteurs. Le procès pénal est un procès qui tend à la découverte de l’auteur d’une infraction et éventuellement à sa condamnation si les éléments de preuve sont suffisants pour faire tomber la présomption d’innocence. L’Etat en tant qu’ordre public sur son territoire, va être représenté par les magistrats du parquet. Le demandeur n’est pas

cité. Rome s'est établit dans le Latium après un démembrement des groupes familiaux. Au départ il y avait un chef de manière temporaire puis l'institution est devenue stable. La nature de la royauté romaine 2 aspects: politique et magico-religieux. -aspect politique: le roi est un agent de la cité contrôlé par le sénat et l'assemblée populaire. Le roi est un héritier des chef de bande, capable de s'imposer par sa puissance et sa force au sein du groupe social. -aspect magico-religieux:

tribunaux 1(*) ». A première vue, cette délinquance en « col blanc » bénéficierait donc d'un traitement de faveur de la part des tribunaux, en comparaison aux infractions de droit commun, qui elles, sont sévèrement réprimées et dans une proportion plus grande. Une des justifications pouvant être avancées pour relativiser ce faible chiffre est que ces infractions économiques, par définition secrètes et opaques, sont le plus souvent « camouflées » derrière des opérations d'apparences légales, destinées à légitimer

envisage une simplification du droit pénal des droits des affaires pour ne poursuivre que les vraies infractions. Le droit pénal se subdivise en plusieurs parties. On distingue ainsi le droit pénal général qui étudie l’infraction même et la peine, la procédure pénale qui est l’ensemble des règles applicables au procès pénal. Et le droit pénal spécial qui est une étude analytique des infractions. Ce droit pénal spécial se nommera Droit pénal des affaires, des sociétés, économique… D’autres branches

de la justice aux évolutions de la criminalité », une loi du 26 juillet 2005 « sur l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », une loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, une autre du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la sécurité et les contrôles frontaliers. Une loi du 4 avril 2006, relative à la prévention de la violence dans le couple ou contre les mineurs, 5 mars 2007 sur l’équilibre

l’usage du Français (AHJUCAF). Je voudrais particulièrement exprimer mes chaleureux mots de bienvenue dans mon Pays à tous nos collègues qui ont traversé ou survolé des océans pour prendre part aux échanges qui auront lieu ici à Porto-Novo Capitale politique du Bénin sur une question essentielle de notre temps, la problématique de l’environnement. Je voudrais vous dire en ma qualité de Vice-président de l’AHJUCAF, toute la joie et la satisfaction des membres du bureau de cette Institution de vous

dirigisme et aussi une réhabilitation des entreprises et des entrepreneurs. Elle favorise la création d’entreprise. →les années 2000, le droit des affaires se libéralise avec une valeur essentielle dans la législation qui est le marché. Il y a 2 particularismes de la législation en droit des affaires : ● l’auteur de la loi est classiquement le parlement. Mais en droit des affaires, le parlement a un rôle mineur. La réglementation du monde des affaires émane essentiellement du pouvoir exécutif (gouvernement)