Le Particularisme De L Infraction Politique

personnes publiques ainsi que leurs relations avec les personnes privées. * Les Branches du droit public :  * Droit Constitutionnel : organise le mode de fonctionnement de l’Etat et de l’ensemble des institutions publiques à caractère politique. * Droit administratif : régit les rapports que les autorités administratives entretiennent avec les particuliers. * Finances publiques : détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des collectivités locales

Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique ): infractions contingentes

aussi des politiques de concurrence on doit avoir un œil sur le droit de la concurrence et sur les politiques de la concurrence qui leur objet. La politique de concurrence fixe des objectifs en terme de politique économique dans le marché intérieur elle participe à définir à donner un contenu à la finalité des normes juridiques, toutes les normes juridiques. « Définition de la règle de droit et sa finalité ». On doit promouvoir avec l’économie du marché, on doit se fonder sur les politiques de concurrence

les autres frappent de peine ceux qui ont commis des infractions. La France a adopté le principe de l'unité de la justice civile et pénale (mêmes juridictions, mêmes personnel dans les mêmes locaux). Ex : tribunal d'instance Avec ce principe, il y a qd même des juridictions entièrement civile et d'autres purement pénale (Cour d'assise d'appel). La liaison entre ces 2 juridiction sont augmentés du fait que lorsqu'on est victime d'une infraction, on peut demander la réparation du préjudice devant une

hiMODELE DE WASHINGTON, SYSTEME POLITIQUE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE : JP. Lassale, La démocratie Américaine : anatomie d’un marché politique • La connaissance du système politique des EU d'Amérique est fondamentale, car d’un point de vue politique les EU sont une hyper puissance. Les EU jouent un rôle très important dans le monde multipolaire qui est le nôtre. De plus la politique étrangère des EU est toujours déterminante notamment à l’ONU. En droit constitutionnel cette connaissance du régime

organisation politique ; on ne peut donc pas se passer du droit constitution. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui préside les ordres de l’État de l’État et son fonctionnement, tous les textes définissent les différents organes de l’État et leur mode de désignation, leur compétence, leur fonction. B) Le droit administratif. Il est prolongement dur droit constitutionnel. Il regroupe les règles administratif de l’État cad les règles relatives au collectivité politique. Le droit administratif

l’administration, les contrats de droit commun des contrats administratifs. Ces derniers, relevant d’un régime d’exception, sont qualifiés en raison de la présence, pour le moins, d’une personne publique. Mais le contrat doit, en outre, présenter un certain particularisme. Ce peut être en raison de son contenu, il s’agira alors de clauses exorbitantes du droit commun. C’est à dire, selon le Conseil d’Etat, de clauses : “ ayant pour objet de conférer aux parties des droits, ou de mettre à leur charge des obligations

de l'etude de cette matière : importance pratique, politique et scientifique. - importance pratique : le nombre de décision juri en une année dépasse les 2 millions, de la sorte personne ne peut dire que jamais un procès ne troublera son existence, tt le monde passera un jour devant une contravention ( divorce, contravention …) pour nous aspect judiciaire - importance politique : tout ce qui concerne la justice est tributaire d'option politique, l'histoire montre que celons le régime demi ou autoritaire

barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des maisons, etc.). Face à ce phénomène de barbarie, la société droit réagir. Que nous inspire le phénomène criminel ? Que nous inspire l’infraction ? Comment la sanctionner ? Comment bâtir une politique criminelle ? L’infraction en elle-même, dès lors qu’elle a été commise par le délinquant fait peur. Elle suscite en nous différents sentiments, souvent des sentiments d’horreur, d’angoisse, mais quelque fois des sentiments de mépris ou encore de

vis-à-vis des infractions et des délinquants. On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ». CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL. De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements réprimés par un texte à valeur répressive, c'est-à-dire, que l’objet du droit pénal général est la détermination des infractions. Donc, les infractions se définissent