Le Particularisme Corse

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, décision n 91-290 DC, loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse 1. La constitutionnalité du statut particulier de la collectivité territoriale de Corse 1. Une organisation spécifique au regard de son administration 2. Une organisation spécifique au regard des compétences 2. Un statut particulier s'inscrivant dans le cadre unitaire de la République 1. La conciliation avec les

Constitution, concerne la conformité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse à la Constitution. Elle a lieu dix ans après l’élection de Mitterrand qui cumula deux mandats, le 9 mai 1991, ce dernier n’ayant jamais caché son désir de tenir compte des minorités locales. La proposition 54 sur les identités nationales a permis à son gouvernement en 1982 de proposer un statut spécifique à la Corse qui aurait pu impulser un élan dynamisant, la loi Joxe perfectionnant ce statut qui fut parachevé

sont quelques-unes des principales activités des sapeurs-pompiers aujourd’hui. La Corse « une montagne dans la mer », ne possède presque pas de terrains plats ! Une île très belle, mais assez complexe à défendre pour les 15000 sapeurs-pompiers des services d’Incendie et de Secours, surtout l’été, à cause du risque feux de forêts et l’afflux de touristes… Les sapeurs-pompiers de La Corse du Sud « Les pompiers de Corse-du-Sud se donnent sans compter ». c’est le qualificatif de l’investissement des

I) Particularismes corses A) Géographie |[pic] | | |Carte de la Corse | | | | | |

dirigeants politiques nationaux. Parfois soupçonnées de menées antirépublicaines, les organisations défendant des particularismes culturels régionaux n’ont réussi à sortir de l’ombre qu’à partir des années 1960. L’ÉMERGENCE DES MOUVEMENTS RÉGIONALISTES Dans quasiment chaque pays d’Europe, un ou plusieurs mouvements régionalistes s’opposent au pouvoir central. Le Pays basque, la Bretagne, la Corse, la Lombardie, La Flandre, l’Écosse, l’Ulster ou la Catalogne sont autant de régions où existent des revendications

république , particularisme sujet du débat : Les particularisme peuvent ils menacer la société actuelle ? Sommaire : Document 1 : PROGRAMME DE PREMIERE :"Institutions et pratiques de la citoyenneté" Thème 1:  République et particularismes Toute société politique est diverse. Elle réunit, par définition, des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République reconnaît aujourd'hui ces particularismes et organise

DOSSIER DE GEOGRAPHIE .« La Corse, spécificité d’une région française ». [pic] Ce dossier sur le thème de la Corse inclura le travail personnel de chacun des membres du groupe, constitué de : ARRACHEQUESNE Alexandre BLANCHARD Nicolas MAIRE Julien Espace réservé au professeur : SOMMAIRE Présentation du dossier Sommaire Introduction du sujet Plan sur lequel le dossier sera construit Réalisation : I_ Une situation géographique idéale pour un site historique

parti de l’Etat français et de décider de former un nouvel Etat. Ce principe garanti aussi l’unité du peuple, pour illustrer cette unité il est possible de prendre l’exemple de la Corse où le Conseil Constitutionnel à censuré l’existence d’un peuple corse ; ceux sont alors des français vivant dans la région de la corse. Enfin, l’organisation politique, il n’existe qu’une seule source de pouvoir normatif ce qui exclut toute forme de fédéralisation de l’Etat français. De surcroît, Michel Debré, un

elle exige le respect des libertés fondamentales (liberté d'expression, d'association et de presse) . Mais cette République est mise à l 'épreuve avec des particularismes de plus en plus nombreux (Tendance d'un groupe ou d'une communauté qui vise à conserver ses traditions, ses particularités .) : des régions à fortes identités comme la Corse, qui réclame son indépendance, ou encore la Bretagne ; des sectes comme l'église de scientologie; l'arrivée de l'islam extrémiste en France avec l'immigration

La Corse Insularité – Isolement – Peu peuplée – Identité Superficie : 8 681 km² PIB 2006 de la région : 6,3 milliards d’euros. Rang : 22 Population en 1982 : 240 533 PIB 2006 par habitant : 22,6 milliers d’euros, rang : 19 Population en 2006 : 299 552 Densité en 2006 : 34 hab/km² Répartition du PIB en 2006 : - agriculture : 2%