Le Partage Du Pouvoir Règlementaire Entre Le Premier Ministre Et Le Président

des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

Dissertation : le statut du Président de la république sous la 5ème République« Guide de la France et chef de l'état républicain, j'exercerai le pouvoir suprême dans toute l'étendue qu'il comporte désormais et suivant l'esprit nouveau qui me l'a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République. Par ces mots, Charles De Gaulle exprime l'importance du Président de la république, qui doit être l’acteur clé de

branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale

provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité. En 12ans, un pays entier est reconstruit, c’est la décolonisation réussite au Maroc et en Tunisie

sécurité…) et de biens -De 2 types d’actes administratifs = unilatéraux (pris sans accord des autres acteurs) et contrats administratifs Elle s’appuie sur la fonction publique, c'est-à-dire sur un ensemble d’agents placés dans un lien règlementaire avec l’administration (lien unilatéral) et recrutés par des contrats. Cadre budgétaire et comptable spécifique = comptabilité publique de l’administration pour une personne morale de droit public. Financement particulier de l’action administrative :

ont obtenu leurs indépendance en 1956, mais l'Algérie du fait des liens l'unissant à la France s'est vu refuser cette indépendance, ce qui créa un conflit. L’armée prit le pouvoir en Algérie le 13 mai 1958, elle réclama aussi le retour au pouvoir du général de Gaulle, la IVe République est un régime parlementaire où le pouvoir exécutif est faible et cette faiblesse est la raison principale à résoudre les crises liées à la décolonisation. Il a donc fallut avoir recours à De Gaulle, l’opinion étant

assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération les opinions, les attitudes et les conduites des

Séance 5 : le premier ministre sous la Vème République Intro : Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une

(1946-1954) et la guerre d’Algérie (début en 1954). _ le général De Gaulle revient au pouvoir pour mettre fin à la guerre d’Algérie mais va poser des conditions à son retour comme premièrement d’obtenir les pleins pouvoirs pour résoudre cette guerre et deuxièmement de pouvoir modifier la Constitution. Cela lui sera accordé en juin 1958. _ durant l’été, De Gaulle va