Le Partage Du Pouvoir Règlementaire Entre Le Premier Ministre Et Le Président

de la Haye - Institutions administratives : 1. Le maire 2. Le pouvoir réglementaire du Président Institutions judiciaires et Administratives - M. Délicostopoulos et Mme Douence Janvier 2006 - Institutions judiciaires : 1. La collégialité des juridictions (3 points) 2. Le Tribunal des Conflits (3 points) - Institutions administratives : 1. La répartition du pouvoir règlementaire entre le Président de la République et le Premier ministre (2 points) 2. Les circonscriptions administratives de l'Etat

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

procédé non démocratique où le peuple est exclu de toutes interventions. Comme exemple, nous pouvons citer la charte octroyée par Louis XVIII. Par ailleurs, il est important de distinguer une Constitution écrite d’une Constitution coutumière. Dans le premier cas, la Constitution écrite est la forme la plus courante. Les règles sont écrites de manière explicite. A contrario, la Constitution dite coutumière est basée des normes et valeurs véhiculées oralement. En effet, ces règles ne sont pas écrites précisément

I Nécessaire différence entre décentralisation et déconcentration. La décentralisation est une modalité d’organisation administrative qui se traduit par un transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes et bénéficiant sous la surveillance de l’Etat d’une certaine autonomie de gestion. Cette surveillance se caractérise par un contrôle de tutelle. Il existe deux formes de décentralisation : • La décentralisation technique : c’est tout simplement une technique

Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république

adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord et les autres qui soutiennent le conte de Paris et à partir de là ils comprennent que pour se faire entendre, il faut se regrouper. En février 1871, ils signent le pacte de Bordeaux. A l’opposé, il y a les républicains, divisé entre les républicain libéraux, la gauche et l'extrême

les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion (B). A - Les organes d’impulsion “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle en 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont partagées entre le Président de la République (art. 13) et le Premier ministre (art. 21), dont les actes

« la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions et aux évolutions des administrations » ainsi qu’aux « garanties données aux citoyens face à la puissance publique ». * Constitution de 1958 : renforcement des liens entre les deux droits par des définitions claires de l’organisation

succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR,