Le Partage Du Pouvoir En Période De Cohabitation

le dépositaire de la souveraineté nationale. Renforcement de la légitimité du président car il apparaît comme l'élu de l'ensemble de la nation. * période électorale l'ouverture de la campagne électorale: l'election se déroule 35 jours max avan l'expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président sortant dispose de la plénitude de ses pouvoirs jusqu'au passage du relais qui survient peu de temps après l'elction. L'ouverture exceptionnelle : la vacance de la présidence ( empechement physique

être laissé aux partis et il dispose du droit de dissolution. Cependant, il n’y a pas de séparation absolue des pouvoirs et le gouvernement reste responsable devant le parlement. Le discours prononcé par le général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 porte en lui la trame de la Constitution de 1958. Conformément à la logique parlementaire, l’exécutif est dualiste et les pouvoirs sont partagés entre un président de la république élu au suffrage universelle et un gouvernement nommé par le président et

Décembre 2004, mise à jour en août 2006 Le Président de la République Privé de tout pouvoir effectif de fait sous la IIIème République et en droit sous la IVème, le président acquiert sous la Vème République une place primordiale dans le fonctionnement institutionnel français. Cette prééminence est accentuée d’abord par la révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du président au suffrage universel direct. Depuis, sous l’impulsion des chefs de l’Etat qui se sont succédés (Charles

est certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. La résistance qui naît alors des cendres de la défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement

Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Dans ce discours, il y présente un président fort, ce qu’il considère comme une condition nécessaire pour la reconstruction de la France. Il évoque une séparation claire des pouvoirs. Il souhaitait un système politique dans lequel le pouvoir exécutif était fort et où le Président de la République jouait un rôle clef. C’est en ce sens, que la constitution de la 5ème république a été établie. A propos du président, l’article 5 de la Constitution de la

cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos

parlementaire classique. Ainsi on lui donne le rôle d’arbitre national qui se situerait au dessus des pouvoirs et des conflits partisans, il transcende les conflits des intérêts partisans et permet une rationalisation du régime. Cette nouvelle conception s’est concrétisée dans l’article 5 de la C° : « le président veille au respect de la C° et il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité

constitution de la Vème république a été rédigée en 1958. Met fin à instabilité ministérielle en renforçant e pouvoir exécutif. Personnalité de DG domine vie politique au long des années 60. Mais ni son départ en 1969, ni l’élection du socialiste Mitterrand en 1981 ne fragilisent institutions. Malgré difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on peut faire distinction entre : - République gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG

fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public

France a connu des crises politiques majeures telle que la crise du 16 mai 1877 mais également la mise en place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres mondiales ont également aggravé la situation externe comme interne de la France. A la même époque, c'est le parlementarisme britannique qui est le