Le Divorce

l'autorité parentale :
 * Dans la famille légitime, l'exercice est conjoint si les parents sont mariés, vivants (logique!), non séparés et que l'autorité parentale n'est pas dévolue à un tiers. L'exercice est également conjoint si les époux sont divorcés ou séparés de corps sauf exception par décision du juge. * Dans la famille naturelle, on distingue trois cas d'exercice conjoint : - Depuis la loi du 8 janvier 1993 : art. 372 : L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils

Un nouveau Un nouveau modèle de famille, prenant comme exemple de l’année 1965 où la pilule va être introduite dans le monde moderne mais cette dernière est interdite en France. Divorce avec un enfant, le juge tranche dans la famille. Les couples choisissent leurs modes de divorces mais s’agissant de l’enfant, c’est le juge qui tranche. Un enfant devra vivre avec qui ? Il disposera des lieux et des temps de chacun du quotidien, de l’hebdomadaire du mensuel des études, des vacances, des conditions

d'État civil mandaté par l'État ou religieuse lorsqu'elle est actée par le prêtre d'une religion. Le mariage est une union à vie dans certaines religions (telle que le catholicisme). Ou alors à durée indéfinie, ne s'achevant qu'avec le divorce ou après le décès de l'un des conjoints. Le mariage implique en général des relations sexuelles entre les époux (devoir conjugal légalement obligatoire jusqu'à récemment dans la plupart des législations, et encore aujourd'hui dans de nombreux

Légifrance : Civ. 1ère, 25 octobre 2005, n°03-19274. - Résoudre les cas pratiques. - Mettre à jour les tableaux établis par J. Hauser en 2005 (document n°6) en vous aidant notamment du document n° 7. Document n°1 : Cas pratique n°1 : Clarisse, qui a divorcé de Patrick le 30 novembre dernier, vient vous consulter. Elle vient de sortir de maternité après avoir mis au monde une petite fille Charline, le 10 janvier 2015. Elle vous explique que selon elle, Patrick n’en est pas le père, mais elle redoute que

exemple (première question), si tel ou tel cas de divorce peut en l’espèce être invoqué avec succès (deuxième question), etc. Chacune des questions ainsi isolée devra ensuite faire l’objet de développements spécifiques : après avoir posé la première question (pour reprendre notre exemple : « I. La nullité du mariage pour erreur »), on y répondra entièrement selon la méthode donnée ci-dessous et, une fois épuisée, on traitera la deuxième (« II. Le divorce pour rupture de la vie commune »), et ainsi de

‘’ La résidence alternée ‘’ En cas de divorce ou de séparation, la résidence alternée permet à un enfant de vivre tour à tour avec chacun de ses parents. Ces derniers peuvent s’entendre sur le principe d’une résidence alternée. A défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera. Les parents ont l’autorité parentale même en cas de divorce depuis 1993. Mais jusqu’en 2002, un seul des parents pouvait héberge l’enfant. Cependant dans la loi du 4 mars 2002 on a intégré la notion

commis le péché originel et suite a cela Dieu dit clairement que la femme serait soumise a l’homme. On retrouve alors ces principes dans la pratique de la religion : Dans la religion chrétienne, il y a l’impossible ordination des femmes, pas de divorce possible (puisque'il est consideré comme adultére), ni de contraception, ni d'avortement et une soumission de celle-ci à l’homme. elle a pour but de procréer De même, dans la religion musulmane, les femmes ne peuvent devenir imam, ne peuvent prier

» En effet, il s’agit d’une condition de fond du mariage, pour qu'un second mariage ait lieu, il est nécessaire que le jugement de divorce soit inscrit en marge de l’acte de mariage et de naissance de l’époux divorcé. La polygamie constitue une cause de nullité absolue de la seconde union qui entraîne l’annulation de cette union dès son origine. La loi sur le divorce du 26 mai 2004 entrée en vigueur au 1er janvier 2005, a abrogé le délai de viduité. En effet, auparavant une veuve ou une femme divorcée

Réunies, 24 avril 1862 : Berthon Document 4 : Ass.Pl, 19 Mai 1978 : Cours Sainte Marthe Un établissement d’enseignement catholique, lié à l’Etat par un contrat d’association, a engagé une institutrice. Par la suite, elle s’est mariée puis a divorcé pour finalement se remarier quelques années après. La directrice de l’établissement lui a fait savoir que ce nouvel état était incompatible avec ses fonctions. L’institutrice, ayant refusé de démissionner, est licenciée. Elle réclame alors une indemnité

SECTION 1 : le divorce Sous- section 1 : cas et procédure Sous section 2 : les effets du divorce I- les mesures provisoires II- les effets d’ordre personnels III- les conséquences patrimoniales du divorce La loi du 26 juin 2004 a dissocié les conséquences patrimoniales du divorce. Le législateur encourage les époux à régler ces questions d’un commun accord, même s'il s’agit d’un divorce non contentieux. La loi de 2006 a accéléré le règlement des conséquences du divorce. Pour atteindre