Le Devoir De Fidélité Dans Les Couples

I- Les conditions de la formation du couple. A- Quant aux personnes Concubinage : Article 515-8 du code civil = définition du concubinage. → absence éventuelle de différence de sexe. → communauté de vie (élément constitutif du concubinage) = résidence commune, Loi du 5 novembre 1999 : « une union de fait caractérisé par une vie commune ». → La stabilité et la durée des relations = stabilité + continuité de vie commune. S'il n'y a pas de vie commune, il faut la stabilité et la durée de

politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit critique. §1. La famille comme phénomène social. C’est un groupe qui existe comme un phénomène de fait. Elle procède d’un regroupement spontané qui a pour fondement la constitution d’un couple. Jean Carbonnier, qui est très important en ce qui concerne la famille a écrit « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité ». Elle a tout d’abord une fonction de reproduction et d’éducation des enfants. Elle a ensuite une fonction

biens qu'il détient individuellement. 2. Les conséquences personnelles du mariage Le code civil met à la charge des époux trois obligations personnelles, plus connues sous le terme de devoirs conjugaux : • Le devoir de fidélité : l'adultère est une cause de divorce lorsqu'il est suffisamment grave. • Le devoir de cohabitation : qui implique l'obligation d'avoir des relations charnelles avec son conjoint et le partage d'un même toit. Le refus de cohabiter avec son conjoint constitue également

(souvent, d'ailleurs, l'ami-e reste assez sceptique et se demande ce que son-sa camarade peut bien trouver à cette grue, ou à cet âne).  Le risque est cependant évident : que l'ami, en effet, trouve la personne en question fort à son goût ! Le couple évolue alors vers la configuration, bien connue, du triangle amoureux, qu'on retrouve dans Tristan et Iseult aussi bien que dans L'Âge mûr de Camille Claudel (ci-contre). Comment occulter, alors, la face obscure de l'amour ? Shakespeare démonte, dans

S’intéresser au couple institutionnalise suppose de s’intéresser à deux éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les

l’âge de la première maternité. o La diminution du nombre de mariages. o L’augmentation du nombre de concubinages. o L’augmentation du nombre de célibataires et l’augmentation du nombre de divorces. o L’augmentation du nombre de séparations chez les couples non-mariés. Nouveauté : familles recomposées et monoparentales. La famille prends des formes diverses. Quelles sont les sources du droit de la famille ?  Droit international : prime sur le droit interne. Notion des droits de l’homme + droits de l’enfant

1  TABLE DES MATIERES  Introduction ____________________________________________________________ _ 1  Première partie : Le couple _________________________________________________ 3  Titre 1 : Le couple marié  _______________________________________________________  3  Chapitre 1 : La formation du mariage  ___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond 

 I- Cas pratique numéro 1 : Un couple est marié depuis 25 ans. Durant ce mariage, l’homme a toujours fait preuve d’infidélité auprès de sa femme qui était au courant mais ne semblait pas être dérangée par la situation tant que cela ne nuisait pas à la vie de la famille. Néanmoins, depuis quelques temps, ce dernier ne se cache plus du tout de ses relations extra-conjugales déjeunant par exemple avec l’une de ses maitresses en public. Dépassée, la femme décide alors de divorcer. Celle-ci, en l’annonçant

que ce texte ne crée pas de régime général. Les effets juridiques du concubinage varient selon la jurisprudence. L’article 515-1 introduit un nouveau type d’union le pacte civil de solidarité. Sa création a permis d’inclure les couples homosexuels et d’offrir aux couples hétérosexuels une alternative au mariage. Si les réformes de 2006 et 2009 ont contribué a instaurer plus de protection aux partenaires, le pacte civil de solidarité conserve toutefois des différences avec le mariage. Pour l’essentiel

démarquer du mariage. Aujourd'hui, le PACS contient des effets personnels et il a des effets matériels. Section 1. Les effets personnels du PACS La réforme du 23 juin 2006 qui a rajouté des obligations extra-patrimoniale. Désormais le PACS fonde un couple avec une dimension affective qui peut être comparée à celle qui existe pendant le mariage. Dans le PACS il y a une obligation de communauté de vie et une obligation réciproque. I. L'obligation de communauté de vie La loi de 1999 n'imposait pas