Le Devoir De Fidélité Dans Les Couples

sont les beaux frères et belles sœurs. 1er PARTIE : LE COUPLE Titre 1 :L’UNION INTRODUCTION : Le couple est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative à la condition de l’assistance médicale à la procréation. Par la suite la loi du 25 novembre 1999 qui est relative au pacte civil de solidarité a fait également référence à la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. « Le concubinage

éclairer les juristes. Mais on peut considérer la faute telle qu’un manquement aux obligations et / ou devoir issus du mariage. Il est alors clair que la faute dans le mariage est un acte consécutif à l’union, et non un fait manquant aux conditions du mariage. Ce qui nous intéresse sont donc les manquements aux obligations que dicte le Code Civil concernant les mariés. Le manquement à ces devoirs peut être vu comme une faute cause divorce, susceptible par la suite de faire l’octroi de dommages et

une vie familiale normale (tel l'article 8 de la CEDH). Traditionnellement, la famille reposait sur le mariage ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les formes d'unions familiales reconnues par le droit ne sont plus strictement réservées aux seuls couples composés d'un homme et d'une femme. Le PACS par exemple permet une forme d'union familiale entre personnes de même sexe. Valeur constitutionnelle par la décision du 13 aout 1999 et au journal officiel du 18 aout 1999 Traditionnellement la famille

du mariage ?................................................................................................ 11 Quels sont les devoirs auxquels les époux sont obligatoirement tenus ? ........................................................ 11 Quelle est la sanction en cas de « vice » dans la formation du mariage et quels sont ses effets ? .................. 11 Un couple homosexuel a-t-il le droit de se marier ? .....................................................................................

famille était appelée la « gence patriacale » qui comprenait le « pater familias » et ensuite seulement les descendants mâles de celui-ci. La famille repose sur un lien d’alliance, sur un lien qui unit le couple. La famille cercle, foyer (= « Bomus » ou familia Bomus) qui reposait sur le couple marié fondateur d’une famille. Cette famille est apparut grâce au Christianisme. Le lien du mariage est sacré et il est fondateur d’une famille. Le droit médiéval a repris ces deux conceptions : La famille

par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Historiquement, le mariage est une institution très ancienne, qui durant l’histoire a pris une vision particulière ; en effet, il s’agit d’une union mais réservée à un homme et une femme et non à un couple de même sexe. Cette institution qu’est le mariage a pris de nombreuses formes selon les coutumes ou l’époque. Il régit notamment la formation et

définition, constituent des familles au sens juridique du terme les couples de personnes mariées avec ou sans enfant (lien d'alliance et de parenté), les couples de concubins avec enfant (liens de parenté), les familles monoparentales (lien de parenté) et les familles recomposées (liens de parenté et éventuellement d'un lien d'alliance). Or sociologiquement, on ne peut nier aujd l'existence de couples non mariés (concubins) sans enfants, couples de partenaires au sein d'un pacs sans enfant, ces personnes

arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation est assez surprenant, puisqu'il s'oppose à l'article 212 du Code Civil qui dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ». Cet arrêt semble atténuer le devoir de respect mutuelle ainsi que le devoir de fidélité entre les époux. D'autre part, cet arrêt semble porté un coup à l'institution du mariage, il apparaît que la Cour de Cassation essaye de promouvoir l'individualisme, en étant permissive à propos

pour obtenir le divorce pour faute ? Règles de droit : * Article 242, il permet de demander le divorce pour faute en cas de violation des devoirs et obligations du mariage, ici la fidélité. Un fait imputable au conjoint, consiste en une violation grave ou répétée des devoirs et obligations du mariage, qui rend intolérable la vie commune (ici fidélité selon l’article 212 et vie commune 215) * Art 259 permet d’apporter tous modes de preuves en cas de demande de divorce pour faute * Art

enfin, la réforme du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux homosexuels. CHAPITRE 1 : LES COUPLES HORS MARIAGE Tous le monde a le droit d’avoir des rapports charnels hors mariage car ils constituent une liberté personnelle, essentiellement attachée à la liberté individuelle. Mais cette liberté n’est pas sans limites et peut avoir des effets juridiques notamment lorsque survient un enfant. Aujourd’hui, les couples peuvent choisir entre un statut personnel et patrimonial assez étoffé, c’est le statut