Le Devoir De Conseil En Assurance

FREVAL, Marc-Antoine Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on

fonctionne principalement grâce à 3 organes de décision : - En premier lieu, nous avons le Conseil des Gouverneurs : c’est le principal organe de décision de la BCE. Il est composé de 6 membres du Directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro.Environ deux fois par mois, le Conseil se réunit pour évaluer les évolutions économiques et monétaires. C’est ce conseil qui définit la politique monétaire de la zone euro mais aussi les décisions liées aux objectifs

longue durée. Les comptes de la SS sont constitués par ceux de la SS avec ses 4 branches depuis 1945, la maladie (incluant la maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.), l’AT/MP, la retraite et la famille . Nous n’étudieront pas dans ce devoir les régimes complémentaires ARCCO, ARGIC, RSI qui en théorie font partie des compte de la SS. La loi de financement de la sécurité sociale (FSS), votée chaque année par le parlement, détermine les conditions générales de son équilibre financier

Sonorisation mobile. Par exemple, l’utilisation de clé USB dans le traitement de la Musique s’attaquant ainsi aux problèmes de cd est de plus en plus courante. Au fur * Et à mesure que les technologies évolueront, je prévois devoir moderniser L’équipement de la Sono et mettre à jour mes connaissances pour maintenir mon Expertise. Un grand nombre de structure utilisent des logiciels de gestion pour les Aider à gérer leur

statistique fédérale qui est une science exacte. Ignorés par les préposés au comptage, qui pourraient vous dire combien la Suisse compte de vaches, les clandestins ne le sont pourtant pas du Conseil fédéral qui, à défaut d'en estimer le nombre, leur accorde le droit aux assurances sociales (AVS) et le devoir de payer des impôts. La clandestinité est donc le secret de Polichinelle le mieux gardé de Suisse. Ils seraient 8000 à Genève, à peu près le même nombre dans le canton de Vaud, 150 000 environ

d'assurance Crédit à la consommation : Pas de taux d'assurance mais montrer sur la pub un exemple C) La pub pour les produits de tourisme : Faut indiquer ce qui est payant ou pas, il faut toujours proposer une assurance Chapitre 2 : Les contrats de la publicité 1) Contrat de conseil en communication publicitaire Ça s'appelle aussi contrat d'agence, de prestation de service entre un annonceur et une agence pour la réalisation d'une publicité, il est généralement conclu après un appel d'offre

sur des actes matériels ou encore sur des actes purement intellectuels (Cass, Civ1ere, 28 février 1984). En l’espèce, il s’agit d’un acte intellectuel car le moniteur doit apprendre à Philippe à faire du cheval en lui donnant des instructions, des conseils, il va donc lui enseigner un savoir-faire. En troisième lieu, l’entrepreneur conserve, dans l’accomplissement de sa tâche, son indépendance juridique, par opposition à celui qui agit en se plaçant dans un rapport de subordination. L’entrepreneur

pouvez-vous sous-traiter à l’extérieur ? 9. Quels moyens de fonctionnement ? Ces moyens divers peuvent générer une source de dépenses non négligeable pour vous : publicité, frais de déplacement, petites fournitures, entretien de votre matériel, assurances professionnelles, honoraires de votre expert comptable, eau, chauffage, électricité, frais de timbres et de téléphone, etc... Pouvez-vous évaluer la nature et le montant de ces charges ? 10. Quels moyens financiers ? Il faut une certaine somme d’argent

BTS Assistant de gestion de PME –PMI – 2e année Christine Tronquoy PROGICIEL DE GESTION INTÉGRÉ DEVOIRS www.cned.fr 8 3709 DV WB 00 13 Devoir 1 : la gestion des immobilisations À réaliser après l’étude des fiches notionnelles de 15 à 17 Barème : dossier 1 : 25 points Durée : 3 heures dossier 2 : 13 points Présentation : 2 points Contenu du sujet Mise en situation : Passion Bois Auvergne Annexe 1 : Tableau récapitulatif des immobilisations à la date du 01 avril

d’obtenir le diplôme de l’Enass, Institut du Cnam Cycle étudiant de l’Enass La micro-assurance : un « business » à risques pour les assureurs ? 2 Remerciements Merci à toutes les personnes qui, directement ou indirectement, m’ont apporté leur soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Et tout particulièrement : Marc Nabeth, Marc Tomasz, Ian Robinson, Emmanuel Lorenzon et Richard Leftley. 3 Résumé La micro-assurance est une forme d’assurance peu conventionnelle : elle a pour but d’assurer les