Le Devoir De Conseil En Assurance

2011/2012. Plan : Introduction Première partie : les missions principales incombant du notaire Premier Chapitre : la rédaction et l’authentification des actes Deuxième Chapitre : Le conseil des parties Deuxième Partie : les missions complémentaires de l intervention du notaire. Premier Chapitre : l information des parties et La sécurité juridique des opérations contractuelles Deuxième Chapitre : la détention de fonds

quels cas y a-t-il indemnisation ? incapacité de travail hospitalisation (et soins médicaux) décès Les indemnités sont fixées et limitées par la loi, sur base d'un salaire plafonné. Fédérale Assurance vous offre toujours PLUS… Sa police Obligatoire Accidents du Travail aussi! Fédérale Assurance met à votre disposition sur ce site un modèle électronique de déclaration d'accident du travail. Si vous désirez plus d'information, cliquez ici Vous pouvez consulter online vos statistiques d'accidents

enfant né de parents non mariés - adoptive = lien de filiation qui résulte d’un jugement d’adoption Principe d’égalité des filiations : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère, ils entrent dans la famille de chacun d’eux. » Filiation légitime : est légitime l’enfant né de parents mariés au temps de sa conception. Présomption de paternité, période légale de conception, désaveu

-Dans le cadre du démarchage, il est nécessaire que le conseiller clientèle ait obtenu une carte de démarchage. Certains produits ne peuvent pas être proposés au démarchage. Il faut également respecter le délai de rétractation de 7 jours. Pourquoi? Une protection accrue du consommateur réputée novice dans ce domaine. -lutte contre le blanchiment. Le législateur a mis à la charge du banquier des obligations qui constituent un vrai devoir de vigilance. Loi initiale L contre le blanchiment de

un environnement institutionnel dense. Comme toutes entreprises, les banques ont une obligation de rentabilité et de fidélisation des clients. → Exemple avec les placements à long terme. → Rôle important des conseillers dans la fidélisation des clients (exemple : l'image du conseiller est la même que celle de la banque auprès des clients.) Comment sont structurées les banques ? 1- Les institutions du monde bancaire. a) Les banques Loi 1984 Les banques peuvent être commerciales

CONFERENCE INTERAFRICAINE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE DES MARCHES D’ASSURANCES Union-Discipline-Travail (CIMA) [pic] [pic] INSTITUT INTERNATIONAL DES SOCIETE AFRICAINE ASSURANCES DE REASSURANCE [pic] DIPLÔME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN ASSURANCE (DESS-A) LES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE LA ZONE CIMA FACE À LA REASSURANCE AFRICAINE PRESENTE PAR ENCADREUR : M. YAO N’GORAN Ferdinand M.Patrick

les prétentions de son client en fait et en droit. Il représente par ailleurs, le justiciables devant le tribunal, et accomplit en son nom, les formalités du procés. Il est en outre , tenu de respecter un ensemble de règles professionnelles et de devoirs comme le secret professionnel par exemple sous peine de radiation par l'ordre des avocats. Comment devient-on avocat? Il faut réussir l'examen d'entrée a un centre régional de formation professionnelle (CRFRA). Pour passer l'examen, il faut être

 Problématique : En quoi l’impact récent des nouveaux usages numériques a-t-il marqué un tournant dans les évolutions de la distribution d’assurance ? 22 Mai 2015 Master 218 – Assurance et Gestion du Risque (2014-2015) Etienne HOORELBEKE Bruno MULLER TABLE DES MATIERES Introduction 3 I/ Le Digital, un tournant dans l’évolution des modes de distribution traditionnels ? 5 A/ La coordination entre le numérique et les méthodes classiques de distribution 5 B/ Phases de prise de contact

6 Devoir de conseil du prestataire de services a) Tout prestataire de services est tenu à l’égard de tout destinataire de ses prestations des obligations d’information portant notamment V sur son identification, V la législation applicable et la juridiction compétente, V le cas échéant, ses conditions générales, V l’existence d’une garantie après-vente non imposée par la loi, V l’éventuelle garantie financière professionnelle qu’il a souscrite. ou assurance de

L’autonomie de l’agence est donc restreinte. En effet elle a des objectifs qu’elle se doit d’atteindre. Les directives sont transmises en aval par la Banque de Détail en France. Elle déterminera des objectifs annuels, (ouvertures de comptes, assurances ou encore offres du moment), au Directeurs de Réseaux, Lille en l’occurrence. Il existe cependant certaines limites d’appartenance à un réseau : -Homogénéisation et standardisation de l’offre : les services proposés étant identiques à ceux