Le Controle De Gestion Dans Les Administrations Publiques

ST/ESA/PAD/SER.E/23 Nations Unies Département des affaires économiques et sociales Division de l’économie et de l’administration publiques Programme des Nations Unies pour le développement Bureau régional pour l’Afrique L’éthique de la fonction publique en Afrique Volume 2 Nations Unies New York, 2002 NOTES Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Microsoft Word - rapport de stageeeeJUILLET,2022 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Créé par : KHALID EL MAHI Encadré par : Mme widad GARTOUTE, Soukaina et Aicha , Mr Yassine et Youssef Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure

Auteurs Cet ouvrage est coécrit par David HURON et Jacques SPINDLER, respectivement chercheur et directeur du CRIFP (Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques). Ce dernier est en outre Professeur de Sciences Economiques, tandis que David HURON est titulaire d’un DEA en Sciences de Gestion. Ces éléments biographiques nous permettent d’emblée de situer le cheminement de l’ouvrage dans une perspective a priori économique plus que purement sociologique. L’objectif du

de l'administration à un droit exorbitant du droit commun . Originalité du système français : 1/ distinction entre droit de l'administration et droit administratif . Administration peut être soumise au droit . Mais cette idée implique pas qu'elle soit soumise à un droit particulier . En France , administration soumise a un droit dérogatoire . Pour des raisons pratique , pour des raisons ... DP repose sur deux principes fondamentaux : principe de l'égalité et sur principe d'autonomie

Les missions et activités du contrôle de gestion Objectifs du contrôle de gestion : * Définition : le contrôle de gestion est « un système de pilotage mis en oeuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés - y compris les ressources humaines - et soit l’activité développée, soit les résultats obtenus dans le cadre déterminé par une démarche stratégique préalable ayant fixé des orientations.» * Objectifs : « Il permet d’assurer

être contestés devant le tribunal administratif. Concernant le critère organique, il s'agit de savoir comment l’institution apparaît, une institution administrative c’est une institution qui est créée par la volonté unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

Secteur public Optimisation et maîtrise des risques liés aux SI Mettre le système d’information au service de la performance publique* Les systèmes d’information constituent un enjeu clé pour une meilleure performance publique, à la fois en matière de service rendu à l’usager et de fonctionnement interne à l’administration (fonctions supports essentiellement). Aujourd’hui certains ministères constatent une hétérogénéité dans leurs systèmes d’information rendant difficile le développement d’une

Finances publiques Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est

décentralisation, la situation des collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie constitué des