Le Controle De Gestion Dans Les Administrations Publiques

POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième

Dissertation : la libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. En effet, ce principe est consacré à l’article 72 qui prévoit que désormais « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée

interrogations qui suivent s'inscrivent dan s la perspec tive tracée pa r le texte de départ, spécialement lorsque celui-ci s'intéresse à la logique qui gouverne l'action de l'Etat et recherche la présence de l'efficacité, et son évaluation, dans la gestion étatique des problèmes économiques et sociaux. Ces réflexions examine nt notamm ent le retour d es argum ents en fave ur d'un Etat m inimal, sous la pression essentiellement de la libéralisation prônée par l'Europe, et l'évolution qui a conduit de

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

INTRODUCTION: Le droit administratif pendant longtemps n’a pas eu une bonne réputation et elle a été considéré comme une sorte de miracle qui a assujetti la puissance publique au respect de la règle de droit. ce droit est perçu aujourd’hui souvent comme une source de complication pour les administrés et pour les justiciables. ce droit n’est pas né du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait

réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique en termes d’impact socio-économique en rationalisant l’utilisation des ressources publiques. La mise en œuvre de cette réforme comprend plusieurs volets et plusieurs étapes. L’objectif visé est un système

en sociologie au début du XXème siècle à l’époque où se forge en Europe les grandes administrations d’Etat, le monde des fonctionnaires. De plus apparaît des systèmes de gestions des grandes entreprises et la bureaucratie des grands partis de masses. C’est en cela que l’on désigne par le terme de phénomène bureaucratique un mode d’administration qui s’étend à toutes les organisations que se soit les administrations, les entreprises ou encore les partis politiques. Max Weber a contribué à introduire

Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis 1789, la fiscalité n’a pas cessé d’évoluer. La question de l’impôt est une question sensible en France, mais sa légitimité

engagés dans un processus de démocratisation assorti de mesures propres à remédier aux dysfonctionnements des administrations nationales et à satisfaire les besoins des administrés. Au Mali, la timidité des mutations réalisées en application de la réforme du 12 juillet 1977, qui avait pour objet de substituer à l’« administration de commandement » issue de la loi du 07 juin 1960 « une administration de développement », censée assurer la participation des populations au processus décisionnel, a conduit

Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.………………………….………………………………