Le Controle De Gestion Dans Les Administrations Publiques

les personnes publiques st désormais prestataires de services c'est pourquoi afin de classer les différentes actions de l'administration , il convient de prendre en compte leurs objectifs. Ceux ci sont au nombre de 2 : le service publique et la police administrative. I)  l’activité de services publiques : A) notions de services publiques : a lire la jurisprudence , le service publique peut se définir comme une activité d’intérêt général assure par une personne publique , ou du moins

l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation

le Maroc a connu lors de la dernière décennie le lancement d’un grand nombre de projets structurels et de développement dans lesquels les marchés publics jouent un rôle déterminant, en termes de répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les marchés publics constituent un domaine exposé au risque de fraude, de favoritisme, de malversations et autres sortes

– Roundtable II Sustaining Budgetary Reforms: Experiences of the PUIC Member Countries by Brahim Arjdal Chef de Service of Budgetary Reform, Ministry of Economy and Finance, Morocco Biography M. Brahim ARJDAL est expert en finances publiques et Ingénieur d’Etat en Economie Appliqué de l’Institut National des Statistiques et d’Economie Appliqué (INSEA) de rabat. Il a débuté sa carrière professionnelle en tant que cadre à la Caisse Marocaine des Retraites chargé du suivi de la trésorerie

plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité

commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

1 PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET 3 (note de synthèse sur l’e-administration) Commande du sujet : Le sujet proposé est un sujet sec. Il ne nous donne aucune indication quant aux deux axes de la problématique. Ce sujet est donc plus difficile que les deux précédents. Le plan n’est pas ici suggéré. Il nous faudra du temps pour découvrir le fil conducteur du dossier et élaborer un plan. Le correcteur a bien conscience de ces difficultés et il en tiendra compte au moment de l’évaluation de

Cependant, il est apparu que le principe d’annualité nuirait à la souplesse nécessaire au bon fonctionnement de l’Etat et à la prise en compte de la dimension pluriannuelle des finances publiques. Le budget est voté chaque année et pour une année. Il doit être exécuté dans l’année par le gouvernement. Ce contrôle correspond en premier lieu à la nécessité du Parlement de conrôler les finances de l’Etat. Il permet en outre au gouvernement de produire des comptes. * 1er principe à être apparu

son bon plaisir, et il n’y avait aucun contrôle juridictionnel. L’administration n’était pas soumise aux lois mais uniquement au bon vouloir du monarque. Mais avec la Révolution tout a changé avec surtout l’avènement d’un Etat de droit qui est contraire à l’arbitraire royal de la monarchie absolue. Désormais, me pouvoir politique ne pourra plus tout faire, il sera limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit. Les administrations quant à elles vont être aussi soumises

Finances publiques Introduction 1. Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget. 2. Il s’agit d’une matière politique et pour Gaston Jèze, « le budget est un acte essentiellement politique ». Le budget est un document financier et non un acte juridique.