Le Control Dans Le Société Anonyme

relatif à la bourse des valeurs, la gestion du marché boursier passe sous la responsabilité d'une société anonyme privée, créée spécifiquement à cet effet : la société gestionnaire. En 1995, la société gestionnaire, signe le cahier des charges qui lui transfère la gestion administrative et technique de la bourse des valeurs. Initialement dénommée "Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca", la société gestionnaire est devenue "Bourse de Casablanca" à partir de 2000. La Bourse de Casablanca est investie

DROIT DES SOCIETES                        Mme OULHADJ ENCG SETTAT /2009­2010         LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES             Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse  de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu.  Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à  laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de 

opérations, les établissements de crédit peuvent effectuer des opérations connexes telles que: conseil, assistance financière et participation dans les entreprises existantes ou en création. Ces établissements comprennent les banques et les sociétés de financement qui se distinguent par le fait que les premières ont l'exclusivité de recevoir des dépôts à vue ou d'un terme inférieur à 2 ans. Sont exclus du champ d'application de la loi bancaire : Bank Al Maghreb; La caisse centrale de Garantie

…………………………………… 15 2. REGLE D’ETABLISSEMENT ET DE CONTROLE DES COMPTES COMPTABLES A LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 17 A) PROCEDURE GENERALE 2.1 Champ d’Application de la Procédure …………………………………. 17 2.2 Rôle des Operationels pour une correcte justification des comptes …….. 18 2.3 Contrôle au premier degré du Responsable Hiérarchique ……………

de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés étrangères au Maroc Conclusion Présentation de l’Entreprise : Compta Pro Compta Pro est une société à responsabilité

Droit des sociétés II Partie 2: La représentation spéciale des sociétés. On distingue plusieurs catégories de sociétés: Titre 1: Les sociétés de personnes. Parmi les sociétés de personnes, on a des sociétés non immatriculées et les sociétés non immatriculées. Chapitre 1: Les sociétés de personnes immatriculées. Elles sont d'une part les SNC et les SCS. Section 1: La société en nom collectif. C'est une société qui est régie par les articles 221 et suivants du Code de commerce

Les opérations sur titres………………………………………....5 d- La codification………………………………………………….6 3- Valeurs inscrites en compte…………………………………………...6 III- Dénouement d’une transaction via MAROCLEAR………………………..7  I- Présentation MAROCLEAR est une société anonyme de droit privé, créée le 1er juillet 1997. MAROCLEAR assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration. Le capital de MAROCLEAR est de 20 millions de dirhams. Il est détenu par

S1 – MASTER RSAEF * NOVEMBRE 2015 1 I. II. III. LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES LA SOCIETE ANONYME 2 3 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine. La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique →

Sommaire : Introduction I) Principes du contrôle interne - 1.1 La description du CI est-elle complétée par une appréciation ? - 1.2 Définition et objectifs du CI - 1.3 Informations synthétiques et structure du rapport - 1.4 Rapport du CAC II) Contenu du contrôle interne - 2.1 Définition et objectif du CI - 2.2 Société du groupe : indication des périmètres couverts par le CI - 2.3 Description de l’organisation générale du ci - 2.4 Infos synthétiques sur les procédures

formes juridiques de l’entreprise sont présentées en insistant sur deux caractéristiques : la responsabilité des actionnaires et les liens qui les unissent. Les différents types d’actions sont ensuite passés en revue. Deux points forts de la vie d’une société sont traités : l’introduction en bourse et l’augmentation de capital. Le marché des actions est ensuite introduit avec notamment les différents ordres de Bourse. Enfin, différentes méthodes d’évaluation des actions sont présentées. I) NATURE JURIDIQUE