Le Control Dans Le Société Anonyme

Pr. OUAKIL HICHAM ❖ OUISSAL FKIHI ❖ IBTIHAL BABA ❖ KHAOULA BEL BARRAKA ❖ EL MOUMEN IHSANE ❖ ALI SBIBIH MASTER MANAGEMENT AUDIT ET CONTROLE : S1 2 Plan de travail : Introduction Section 1 : Présentation générale de l’OPCVM 1-1 Définition 1-2 Les types de l’OPCVM 1-3 Les catégories des OPCVM 1-4 Contrôle des OPCVM 1-5 Fonctionnement des OPCVM Section 2 : Cas pratique 3 Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique

l’origine d’une responsabilité pénale et d’une responsabilité civile. L’action civile est l’action permettant à la victime d’une infraction de demander réparation du préjudice qu’elle a subi. L’action publique est l’action exercée au nom de la société en vue d’appliquer une peine au délinquant. La responsabilité civile est dite contractuelle lorsqu’un contrat avait été conclu entre l’auteur du dommage et la victime et que le dommage résulte de l’inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat

23 juin 2009   Préambule L’objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs en favorisant l’application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. Les administrateurs – de sociétés cotées et non-cotées – membres de l’IFA s’engagent à adhérer aux règles directrices contenues dans la présente Charte et à les mettre en oeuvre. Article 1 – Administration et intérêt social L’administrateur doit agir en toute circonstance dans

social 20 000 € Activité Tenue de comptabilité, révision de la comptabilité, commissariat aux comptes, conseils. Données chiffrés au 30.06.2011 Chiffre d'affaire : 118 000 € Résultat net : 10 300 € Effectif : 4 personnes salariées. Durée de la société : 99 ans L’activité principale repose sur la réalisation de travaux comptables, nécessaires pour établir les documents annuels. Le cabinet intervient également en matière d’expertise comptable, d’audit des comptes, sociale, juridique et de conseil

du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société. Un certain nombre de caractéristiques sont communes à tous les types d’associés, comme les droits patrimoniaux par exemple. Même si une définition générique est possible à la base, ces droits voient leur application modulée là encore en fonction du type de société. Il en va ainsi de la cession des parts sociales entre associés d’une société, qui est soumise

évolutif de l’entreprise de la vie active. En autre, le stage joue un rôle très important car d’intéresse au cours de cette période, souhaite appliquer dans l’établissement de la formation. Dans ce cadre j’ai effectué un stage au sein de la Société Altadis Maroc zone industriel, un stage qui est révélé d’une importance majeur pour ma confiance en soi, il ma permis d’avoir un contact directe avec la vie professionnelle et il m’a permis aussi de m’adapter a toute situation inhabituel ,autre cela

Populaire 1) -Historique  La création de la banque populaire remonte à 1927 avec la publication du Dahir 25 mai 1926 portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création d’une société à capitale variable dites : banque populaire. □ En 1937 : les statuts des banques populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir 20 janvier 1937, crédit la caisse centrale des banques populaires. □ Les statuts

.............................................................................................3 Un espace social intégré .................................................................................................4 Un espace de pouvoir et de contrôle .............................................................................4 III. IV. V. A. B. La théorie économique ........................................................................................ 5 Equilibre des intérêts et conflits

V.Procédures de contrôle des formations discursives: L'ordre du discours (1970) Leçon inaugurale au Collège de France, donnée le 2 décembre 1970. Foucault a réintégré dans le texte publié des passages omis à l'oral, à cause du temps imparti. -- Voir aussi la Préface à l'édition anglaise, in The Order of Things, Londres, Tavistock, 1970, ix-xiv; DE II, 7-13. Hypothèse directrice: toute société cherche à contrôler la production du discours Le début du texte est caractéristique de ce qu'était Foucault

Q U I D J U R I S ? LA LETTRE D’INFORMATION PERIODIQUE DU CABINET HAJJI & ASSOCIES Numéro 31 Juillet – Août 2008 Droit des sociétés : La loi n° 20 – 05 modifiant et complétant la loi n° 17 – 95 relative aux sociétés anonymes entrée en vigueur le 16 juin 2008 suite à sa publication au bulletin officiel. La loi 20-05 a apporté des amendements importants sur la loi 17-95 concernant les axes suivants : − Dissociation entre les fonctions de président du conseil d’administration et celles de