Le Contrat Est Il La Chose Des Parties

judiciaires, Cours de Droit spécial des contrats. COURS DE CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de contrats et les règles spéciales qui opèrent la distinction

Le Contrat de Vente I. Définition du Contrat de Vente II. Quelles sont les particularités / les caractères du Contrat de Vente ? A. Contrat consensuel B. Contrat synallagmatique C. Contrat à titre onéreux D. Contrat commutatif E. Contrat à exécution instantanée F. Contrat « non intuitu personae » III. Les éléments essentiels du contrat de vente 1. Premier élément essentiel : le transfert de propriété Principe = transfert automatique de propriété Exception 2. Deuxième élément

 Deux types de contrats : Contrat translatif de propriété Contrats commutatifs Contrats aléatoires Contrat générateur de prestation Contrats qui portent sur l’administration d’une chose Contrats portant sur l’accomplissement d’une mission PARTIE 1 : CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE I. Les contrats commutatifs Article 1104 du code civil : un contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engagent à donner ou à faire une chose qui est regardé comme l’équivalent de ce qu’on lui donne

LE CONTRAT DE VENTE I. DÉFINITION DU CONTRAT DE VENTE II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE VENTE ? A. B. C. D. E. F. Contrat consensuel Contrat synallagmatique Contrat à titre onéreux Contrat commutatif Contrat à exécution instantanée Contrat « non intuitu personae » III. LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE VENTE 1. PREMIER ÉLÉMENT ESSENTIEL : LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ● Principe = transfert automatique de propriété ● Exception 2. DEUXIÈME ÉLÉMENT ESSENTIEL

L’article 1108 du code civil définit la chose, objet de l’obligation comme étant la prestation, la chose promise par le débiteur, donner faire ou ne pas faire, l’objet est le contenu même de l’engagement du débiteur. Il aura donc une certaine valeur dans la vie et la mort du contrat. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs personne à donner faire ou ne pas faire quelque chose. A sa formation un contrat est valable si il respecte 5 conditions

Introduction Selon l’article 478 du DOC « la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer », l’article 488 du DOC ajoute «  la vente est parfaite entre les parties, dés qu’il ya consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accords sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat ». La vente se caractérise ainsi par ses obligations

Histoire du droit des contrats et des suretés Introduction L’histoire du droit représente ce qui doit être en fonction de ce qui a été. Ce sens de la relativité dans l’étude de la norme constitue un élément juridique. Le droit des obligations est très marqué par les principes et les règles du passé. Les romains ont été un grand peuple de commerçant, en inventant l’économie moderne ils ont mis en place l’essentiel. Le droit romain a dépassé Rome, il a d’abord dépassé au plan géographique puisqu’il

Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé COURS DE CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de contrats et les règles spéciales

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats