Le Contrat De Travail Du Mineur

• Droit civil : ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers (biens, famille…) • Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, fiscalité des entreprises) • Droit de la consommation : cad. les règles qui concernent les consommateurs • Droit du travail • Droit de la sécurité sociale B) Le droit international : On y trouve : • Droit interne privé : ce sont les règles qui régissent les rapports entre les

conception subjective du droit : le droit est l’ensemble des prérogatives (= droits ET obligations) qui appartiennent à la personne humaine en tant que telle. Exemples : * contrat de prêt : emprunteur a le droit de recevoir ce contrat et le propriétaire a le devoir de le lui remettre ET l’emprunteur a l’obligation de rendre ce contrat et le propriétaire a le droit de le récupérer. * Les Droits de l’homme : droit d’opinion (penser et l’exprimer) * Le droit est omniprésent dans notre vie, du

traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit." • Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. • Apport

préliminaire Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles et les relations collectives qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail. Partie I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL I – Durée Légale du Travail (Article : 184 et suivant) La durée de travail est la durée pendant laquelle

manufactures, l’industrie signifie que le travail consiste à transformer une chose dans laquelle sont employé beaucoup de personnes. La différence avec l’artisanat : activité civile par nature, son activité consiste à produire, transformer, réparer, l’activité doit être de caractère manuelle et le nombre d’employés à titre permanent qui n’appartiennent pas à la famille ne doit pas dépasser 10 employés. L’artisan ne doit pas spéculer ni sur les machines ni sur le travail d’autrui. Les activités de service :

religieux (ex: le droit des personnes au Liban est un droit confessionnel). Le droit des personnes est unique, laïque et ne tient pas compte des spécificités; c'est un droit d'ordre public c'est à dire qu'il est garanti par l'état et le mécanisme des contrats et des contraventions ne permet pas d'y déroger. Le droit des personnes a fait l'objet d'un grand nombre de réformes depuis 1964 : on n'y touche pas de 1804 à 1964 mais à partir de là il va y avoir des bouleversements sociaux qui vont faire évoluer

se détermine par : L'existence d'un lien de préposition juridique. L'existence d'une relation de travail salarié et d'un rapport de préposition ne dépend si de la volonté exprimée par les parties, mais des conditions de faits dans lesquelles l'activité s’exerce. Selon la jurisprudence, Soc, 13 novembre 1996, le lien de subordination est articulé sur le pouvoir de l'employeur. A savoir un travail sous son autorité, pouvoir de donner des ordres, directives, de contrôler l'exécution, et le cas échéants

sur un contrat conçu par le code civil comme l’un des contrats spéciaux. Il est soumis à la fois aux règles de droit commun des contrats de l’article 1108 du code civil et à des règles spécifiques prévues à l’article 1832 du Code Civil (Apports, pluralité d’associés, intention de participer au résultat et affection societatis). Des conditions de forme sont obligatoires avant comme après la signature des statuts. Des nullités sont prévues en cas d’irrégularités de constitution du contrat de sociétés

hommes est en baisse depuis 2 ans. Les femmes sont plus mises en cause pour escroqueries et infractions économiques et financières. Selon l'age: 81% sont majeurs et 19% sont mineurs. 1/5 des mis en causes pour atteintes volontaires à l intégrité physiques sont mineurs et 1/3, l'atteinte aux biens. Les mineurs sont peu représentés pour les escroqueries. Géographie criminelle La délinquance est un phénomène essentiellement urbain, plus fréquent dans les zones industrialisées et les grandes

....................................................................................... 6 3.2.2. Droit commercial. .............................................................................................................. 8 3.2.3. Droit du travail................................................................................................................... 8 3.2.4. Droit international privé. ..............................................................................................