Le Contrat De Travail Du Mineur

 LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE Encadré par : FARSAN MOHAMED 2014 /2015 Plan Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle

LE CONTRAT PEDAGOGIQUE Première étape : L’analyse par l’élève et l’adulte de la situation qui conduit à la proposition du contrat. Deuxième étape : proposition du contrat, qui consiste à réaliser un objectif cognitif, méthodologique ou comportemental. Troisième étape : Le principe de la négociation des éléments du contrat. Il s’agit de négocier : * L’échéance du contrat. * Les moyens utilisés pour réaliser le contrat. * Le type de la production finale concrétisant le contrat : un texte

D BAFA INSCRIPTION EN FORMATION BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Vous souhaitez vous engager dans une formation qui permet d’obtenir le BAFA et d’exercer les fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs. Vous trouverez dans ce document les informations utiles pour que votre parcours de formation se déroule dans les meilleures conditions. Grace au site internet www.bafa-bafd.gouv.fr vous pouvez en ligne : Q vous inscrire à la formation

Le Contrat de travail I/ Formation du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire. Conditions de validité • • • • • Les conditions de fond. Les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail Le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence) La capacité : en principe le salarié

reguliere par des commerçants d’une place déterminée ou d’un secteur determiné. Il se trouve que du fait de cette répétition systématique, on va présumer que sauf volonté contraire, expresse, les parties s’y sont nécessairement referees sauf pré contrat expresse. Un tel usage ne peut aller a l’encontre des lois. Par ex : la marchandise dans le port de Marseiile est réputé livRé des lors que le bateau est a quai alors même qu’elles n’ont pas été dechargees. Dans le secteur de bois, les défauts découverts

leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Pourtant, à proprement parler, le droit des affaires n’existe pas en tant que branche du droit, à la différence du droit civil, du droit pénal, du droit du travail, etc. Ce n’est rien de plus qu’une commodité de langage employée pour fédérer toutes les règles qui peuvent être sollicitées dans ce qu’il est d’usage d’appeler la « vie des affaires ». En effet, pendant des siècles, il n’a été question que du droit

 DEVELLOPEMENT. Les différents types de rémunérations Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables plus connues chez les concessions de voitures ou magasins. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base  correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni

CAPACITÉ Le régime de la capacité juridique diffère selon le domaine juridique: ✓ La capacité civile ✓ La capacité matrimoniale ✓ La capacité commerciale ✓ La capacité pénale ✓ La capacité de travail ✓ La capacité électorale …. LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES Le régime juridique de la capacité juridique diffère selon qu’il s’agit : ☛ La personne physique. ☛ La personne morale 1 PARTIE LA CAPACITÉ CIVILEPERSONNE

le code du travail, et notamment les articles L.4153-1 à L4153-3 ■ Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L 335-2, L. 421-7, L.911-4 ■ Vu le code civil, et notamment son article 1384 ■ Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ■ Vu la circulaire n° 2003-134 du 08/09/2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins

| * | | | | | | | | | | | | | | | | Présentation Ce premier travail noté porte sur la matière des semaines 1 à 7 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire parvenir à la semaine 9. Consignes * Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous