Le Contentieux Fiscal Au Maroc

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

pour leur disponibilité et leurs remarques pertinentes, empruntées d’expérience. J’aimerais aussi remercier M.SAID DFAILI (Chef de service de la valorisation et de la gestion Active) et M.AHMED BENALLA (Chef de service de la protection et du contentieux) pour l’intérêt qu’ils m’ont porté tout au long de mon stage ainsi que pour leur aide et précisions . En gros, je remercie tout le personnel de la direction des Domaines de l’Etat de Oujda et tous ceux qui ont contribué à ce que je passe mon stage

passer un stage d’observation d’un mois, que j’ai effectué au sein de l’entreprise AR CONSEILS du 18/07/2014 au 18/08/2014. Ce stage s’est déroulé sur une période où les tâches que j’ai pu effectuer ont été essentiellement orientées sur la gestion fiscale et comptable des entreprises. Cette expérience m’a permit de découvrir ce qu’est le monde de travail et d’acquérir de nouvelles connaissances en matière de comptabilité qui me seront très utiles durant ma carrière professionnelle, elle m’a également

lister les différentes taches que j’ai effectuées durant mon stage que ce soit sur le niveau comptable ou fiscal » I. Présentation de la fiduciaire : A. Définition et rôle d’une fiduciaire : 1. Définition : Une société Fiduciaire est une société de service, spécialisée dans la tenue de la comptabilité, le conseil juridique et fiscal ainsi que la gestion du contentieux entre ses clients et l'administration (les impôts, la caisse nationale de sécurité sociale ..........)

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la