Le Contentieux Fiscal Au Maroc

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

………………………………………………………….…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable :……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations Offshoring reconnues dans le monde, en particulier dans le monde francophone, il fait dsormais partie

douanière nationale en assurant la mise en ?uvre à travers les missions suivantes : 1. La Promotion de l’investissement L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : o L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipement importés ; o La promotion des régimes économiques en douanes ; o La simplification des procédures de dédouanements

impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales. I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales : 1-rôle de l’Etat: • L’État est un financier : C’est le premier

leurs groupements, est intervenue à un moment où l'effort de transfert de nouvelles compétences au profit de ces entités territoriales devait être accompagné d'une mobilisation de ressources financières additionnelles, en l'occurrence des recettes fiscales dynamiques. En effet, ce texte de loi unique, adopté en mai 2007, regroupe l'ensemble des dispositions applicables en matière de fiscalité locale et s'articule autour de trois axes majeurs. Premier axe, la simplification qui consiste en la réduction

de l’Informatique - Succursales, Agences. BCP : - Audit Interne BCP - Division Engagements - Division Corporate - Division Risk Management - Division Marketing et Animation Commerciale - Division des Affaires Juridiques - Division du Contentieux - Division de l’Organisation et de la Qualité - Division de la Comptabilité - Direction des Etudes Economiques et Sectorielles Site du Dispositif Réglementaire interne Activités concernées - Instruction des dossiers de crédit ; Prise

…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable : ……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université