Le Contentieux Des Marchés Publics

choix du thème et a guidé nos premiers pas dans le monde de la recherche. * Au PR Magloire ONDOA, pour tous ses appuis multiformes. * Au PR Gérard PEKASSA NDAM, pour sa disponibilité. * A tous les enseignants du département de droit public de l’Université de Yaoundé II Pour leur soutien inestimable. * A Me TAPTUE Félix,  DR Alain FOGUE TEDOM, DR Joseph KOUDJOU, DR TENAGUEM Jean, pour leur encadrement et soutien incommensurables. * A Messieurs Ernest SIMO et Philippe NKEMGNE

Le contentieux de l’OMC, les points d’accords et de désaccord Le système de l’OMC est devenu, sans attirer l’attention internationale, l’organisation internationale la plus puissante du monde. La régulation de l’OMC est, en effet, devenue un exemple dans l’élaboration des règles internationales. Nous évoquerons dans un premier temps les points d’accord et dans un deuxième temps ceux de désaccord qui aboutissent à des contentieux réglés par les panels de l’OMC. 1) Points d’accords Il faut souligner

cçd en dehors de toute loi. - fournir des prestations de services aux administrés, certains matériels, d’autres intellectuels (ex : fournir de l’électricité, du gaz, du pétrole, de l’éducation, de la sécurité, assurer les transports publics). - assurer l’ordre public en prenant des règlements (débits de boissons, limitation de vitesse, fermetures des bars, …). Quels sont les organes qui exercent ces activités administratives ? Il y a un lien indissoluble, fondamental, entre l’activité administrative

droit public. La différence entre ces deux droits est que le premier relève du privé et l’autre entre des personnes publics (ex : une personne publique et une collectivité). C’est la partie du règle de droit qui s’intéresse à la concurrence entre les opérateurs de marché. Et c’est relation de concurrence concerne les opérateurs (ce sont de nombreux opérateurs privé). Il y a parfois des opérateurs publics sur un marché. Par exemple : une collectivité qui fait un appel d’offre sur le marché privé

| | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd.

passe de nombreux contrats, tels les concessions de service public ou encore les marchés de fourniture et de services qui, comme en droit privé, tirent leur existence et leur force de l’accord de volonté des parties. Parmi toutes ces conventions, certaines n’ont pas un caractère administratif. En effet, le contrat passé par l’administration dans les conditions du droit commun, qu’il soit civil ou commercial, est privé et son contentieux relève de la compétence du juge judiciaire. Quant au contrat

des administrés, Mais on a aussi le principe d’application immédiate de la réglementation nouvelle, ici dans un objectif d’intérêt public, vise l’intérêt général Dans les litiges, le juge administratif est donc confronté, dans son application du principe de sécurité juridique, à une obligation de concilier la protection des administrés et celle de l’intérêt public, ce qui aboutit à un accroissement de ses pouvoirs dans le but de mener à bien sa mission. Ca va nous mener à la pbmatique Il est

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

autorités administratives et judiciaires. I) LES GIP Organisme institué dans le domaine de la recherche par une loi du 11 juillet 1982 et 23 juillet 1987 a étendu à d’autres domaines la possibilité de groupement d’intérêt public. Les GIP regroupent plusieurs établissements publics et des personnes privées pour leur permettre de gérer en commun des moyens matériels et de poursuivre des activités communes. C’est le tribunal des conflits qui a publié une décision pour régler le conflit: 14 février 2001

économiques, le droit encadre ces libertés par des dispositions d'ordre public. Il existe un ordre public de direction et un ordre public de protection. • L'ordre public de direction vise le respect de la concurrence et de l'environnement. Il importe de mettre les entreprises sur un même pied d'égalité concurrentiel en assurant le respect des règles de la concurrence (fluidité, atomicité, transparence, accessibilité du marché) en évitant les tentations de la concurrence déloyale, de la contrefaçon